Donation partage
palalda
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doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 - 18 mai 2014 à 13:26
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doris33
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18 mai 2014 à 13:26
18 mai 2014 à 13:26
Bonjour,
vous êtes relativement jeune encore, si un jour vous avez besoin d'aller en maison de retraite, vous aurez besoin d'argent. Et l'usufruit diminue tous les 10 ans. Vous allez devenir dépendante du bon vouloir de vos enfants.
Votre réflexion "comment me proteger" m'amène à penser que vosu avez des doutes et qu'il faudrait bien réfléchir avant cette donation. Vouloir diminuer les frais de succession est louable mais risque de vous mettre en difficulté si cette maison est votre seul bien.
Discutez seule à seul avec votre notaire avant toute chose.
Cordialement
vous êtes relativement jeune encore, si un jour vous avez besoin d'aller en maison de retraite, vous aurez besoin d'argent. Et l'usufruit diminue tous les 10 ans. Vous allez devenir dépendante du bon vouloir de vos enfants.
Votre réflexion "comment me proteger" m'amène à penser que vosu avez des doutes et qu'il faudrait bien réfléchir avant cette donation. Vouloir diminuer les frais de succession est louable mais risque de vous mettre en difficulté si cette maison est votre seul bien.
Discutez seule à seul avec votre notaire avant toute chose.
Cordialement
Utilisateur anonyme
18 mai 2014 à 12:22
18 mai 2014 à 12:22
Bonjour,
Que voulez-vous leur donner en donation-partage ?
Cdlt
Que voulez-vous leur donner en donation-partage ?
Cdlt
condorcet
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21 juin 2023
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18 mai 2014 à 13:20
18 mai 2014 à 13:20
si jamais ils veulent vendre est ce qu' ils doivent me reloger ailleurs
Non.
Vous ne donnez que la nue-propriété.
C'est-à-dire que vous conservez l'usufruit (la jouissance) jusqu'à votre dernière heure.
Ils ne pourront pas vendre sans votre accord car, dans ce genre de transmission de biens par donation, est insérée dans l'acte une clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer sans l'autorisation du donateur.
Non.
Vous ne donnez que la nue-propriété.
C'est-à-dire que vous conservez l'usufruit (la jouissance) jusqu'à votre dernière heure.
Ils ne pourront pas vendre sans votre accord car, dans ce genre de transmission de biens par donation, est insérée dans l'acte une clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer sans l'autorisation du donateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...