Impôts sur le revenu couple Franco-belge

Tagan2014 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 14:19
Dredroune Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 22 mai 2014 à 19:57
Bonjour,

Je suis Belge et travaille en Belgique du lundi au vendredi. Mon mari est français, vit et travaille en France. Nous nous sommes mariés en 2013 sans contrat et donc sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Mes impôts sont retenus à la source en Belgique. Dois je quand même déclarer mes revenus avec ceux de mon mari? devons nous faire une déclaration commune ou séparée?

et si je dois déclarer mes revenus avec ceux de mon mari, comment faire pour ne pas être taxé 2 fois?

Nous avons vu dans différents sites et documents la notion de couple mixte, cela a-t-il un impact sur la déclaration des revenus? de quoi s'agit-il exatcement? est ce que qqun aurait plus d'informations?

D'avance merci de votre aide !!
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1 réponse

Dredroune Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 2
22 mai 2014 à 19:57
Bonsoir,

Moi je suis dans la situation france-luxembourg. Vu que vous êtes mariés en 2013, vous pouvez choisir pour cette année l'imposition séparée. Donc une déclaration chacun.

Pour mon cas personnel je déclare le salaire français et j'ai un formulaire en plus sur lequel j'indique le salaire étranger de mon mari, l'impot qu'il paie,...

Et là ils font le calcul avec le taux effectif revenu mondial, je pense que pour vous ça doit être pareil vu qu'il y a un salaire français et un étranger.

Pour le calcul de l'impot il faut faire un petit calcul

L'article 197 C précise comment est calculé l'impôt :


L'impôt dont le contribuable est redevable en France sur les revenus autres que les traitements et salaires exonérés en vertu des dispositions des I et II de l'article 81 A est calculé au taux correspondant à l'ensemble de ses revenus, imposables et exonérés.

le calcul de l'impot est fait sur l'ensemble des revenus perçus ( exonéré ou pas ).
ça donne un impot X
L'impot final est égal à la part des revenus non exo sur le total des revenus :

X* ( revenus taxables / total des revenus exo et non )

exemple : total des revenus 60 000 ( dont 45 000 exonérés pour travail sur plateforme plus de 6 mois )
impôt du pour 60 000 = disons 6000
l'impot réel sera de 6000 x 15 000 /60 000 = 1500


J'espere que c'est clair.

Bonne soirée,
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