Préavis d'assignation / problème avec mon assureur
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2014 à 17:59
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2014 à 17:59
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Beginner1
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22 mai 2014 à 17:57
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Bonjour Nemrod18,
Oui c'est une lettre de menace avant de lancer une action en justice.
Est-ce que ça vaut la peine pour cet assureur de m'attaquer pour une telle somme ?
Oui c'est une lettre de menace avant de lancer une action en justice.
Est-ce que ça vaut la peine pour cet assureur de m'attaquer pour une telle somme ?
nemrod18
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22 mai 2014 à 17:54
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Bonjour,
j'ai déménagé à l'étranger.
C'est quoi ce préavis d'assignation ? une lettre de menace ?
Il faut rappeler que sans décision de justice, il ne peut être demandé 1 centime de plus que le principal, alors les 40 €, négatif.
j'ai déménagé à l'étranger.
C'est quoi ce préavis d'assignation ? une lettre de menace ?
Il faut rappeler que sans décision de justice, il ne peut être demandé 1 centime de plus que le principal, alors les 40 €, négatif.
nemrod18
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22 mai 2014 à 17:59
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Il peut le faire s'il est certain d'être payé, mais si tu es à l'étranger, tu ne risques pas grand chose.
Réponds lui que tu es hors de France et que tu ne donneras pas suite aux menaces, mais il est effectivement dans son droit.
Réponds lui que tu es hors de France et que tu ne donneras pas suite aux menaces, mais il est effectivement dans son droit.