Découpage terrain

peyeop Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 07:22
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 26 mai 2014 à 10:48
Bonjour. Nous avons acheté une maison récemment sur un terrain que l'ancien propriétaire avait fait découper au préalable pour dégager un terrain de construction qu'il souhaite vendre à part. Aujourd'hui ce terrain ne trouve pas acquéreur et avec notre voisin nous envisageons de l'acquérir et de le séparer en deux. Il serait dès lors impossible de construire une nouvelle habitation dessus mais peut on réaliser une nouvelle découpe et quelle valeur aura ce terrain puisqu'il est constructible mais que l'on ne peut pas construire de part sa configuration ?
Merci pour votre réponse.
Peyeop

3 réponses

Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 43
26 mai 2014 à 08:10
Vous voulez dire qu'après le nouveau découpage, les deux parcelles obtenues n'auraient plus la surface requise pour autoriser une construction ?
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
26 mai 2014 à 09:43
Bonjour

Il serait dès lors impossible de construire une nouvelle habitation dessus 

peut on réaliser une nouvelle découpe et quelle valeur aura ce terrain puisqu'il est constructible mais que l'on ne peut pas construire de part sa configuration ? 

Peut être qu'il s'agit d'un problème d'accès au terrain ou de positionnement par rapport aux construction existantes.

Vous voulez dire qu'après le nouveau découpage, les deux parcelles obtenues n'auraient plus la surface requise pour autoriser une construction ?
Il n'y a plus de surface minimale pour construire
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 43
26 mai 2014 à 10:48
Bonjour
.
Merci pour l'information Josch Randall, je n'avais pas vu ce point
dans la loi ALUR.
Restent donc seulement, les contraintes techniques liées au systèmes d'assainissement individuels.
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