Propriétaire ne fait pas les travaux necéssaires dégat des eaux
4n0nym3
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2 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 26/05/2014 à 18:21
Modifié par Valenchantée le 26/05/2014 à 18:21
Bonjour,
Vous faites une lettre RAR à l'agence avec copie à la propriétaire (comme ça, ni l'une, ni l'autre ne pourra dire qu'elle n'a pas été mise au courant !) de mise en demeure (précisez simplement un objet intitulé : "mise en demeure") où :
. vous rappelez les faits,
. vous mettez l'agence et le propriétaire de procéder aux travaux de remise en état,
en fixant un délai pour le début des travaux : dans 1 semaine, ou 15 jours ...
faute de quoi :
. vous irez à la mairie pour déposer une demande de déclaration d'insalubrité,
. vous déposerez une demande d'injonction de faire au tribunal d'instance.
... à mon avis, ça devrait les faire bouger ! :)
Cdlt
Val
Vous faites une lettre RAR à l'agence avec copie à la propriétaire (comme ça, ni l'une, ni l'autre ne pourra dire qu'elle n'a pas été mise au courant !) de mise en demeure (précisez simplement un objet intitulé : "mise en demeure") où :
. vous rappelez les faits,
. vous mettez l'agence et le propriétaire de procéder aux travaux de remise en état,
en fixant un délai pour le début des travaux : dans 1 semaine, ou 15 jours ...
faute de quoi :
. vous irez à la mairie pour déposer une demande de déclaration d'insalubrité,
. vous déposerez une demande d'injonction de faire au tribunal d'instance.
... à mon avis, ça devrait les faire bouger ! :)
Cdlt
Val