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Probleme facture edf

cookies223 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 11:25
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 mai 2014 à 16:20
Bonjour, ma soeur et moi nous nous sommes installé indépendante sur une durée de cinq ans en tant que coiffeuse et esthéticienne . La facture d edf etait a son nom et moi l esteticienne j avais un sous compteur . Lors des releves de compteur . Je relevais que les heures pleines car j ignorais qu il y avait des heures creuses . Ma soeur a vendu . Lors de la vente la coiffeuse (ma soeur) est venu releve compteur d eau et électricité avec moi et c est aperçu que je ne lui donnai pas mes heures creuses. La cessation du commerce c est effectué en septembre 2012 et maintenant aujourd'hui elle me reclamme les heures creuses non payé et c est aperçu également aujourd'hui que je lui devais la moitie de l abonnement puisque qu'il y avait qu'une facture .
Quel sont de mes droits?
Quel conseils me donnez vous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 106
27 mai 2014 à 15:21
Bonjour,

Vous ne devez pas un sou à votre soeur. Elle n'avait pas le droit de vous revendre de l'électricité.

La loi est très claire (décret du 23/12/1994) : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
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cookies223 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
27 mai 2014 à 15:58
En faite il y avais 1 compteur AVec la facture a son nom et un sous compteur pour savoir ce que moi je consommais et on a tourjours fais comme ça . C est même sont comptable qui me faisait les factures .mais comme je vous explique ci dessus elle me réclame de l argent 5 ans après ..
A t elle le droit de me réclamer si longtemps après ?
Je suis un peu perdu sachant que c est de ma soeur qu'il s'agit .
Merci
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cookies223 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
27 mai 2014 à 16:00
EDF était au courant puisque que c est eux qui on poser le sous compteur
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cookies223 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
27 mai 2014 à 16:01
Si on avais fais comme ça c était pour payer qu un seul abonnement
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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 106
27 mai 2014 à 16:20
Bonjour,

"EDF était au courant puisque que c est eux qui on poser le sous compteur"
CE N'EST PAS POSSIBLE. EDF n'installe JAMAIS de sous-compteur.
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