être déclarer inapte ou accepter une rupture conventionnelRésolu

Question

Bonjour, en arrêt maladie depuis 6 mois j'ai demandé une rupture conventionnel à mon employeur qu'il a accepté, on doit d'ailleurs se rencontrer  pour discuter des indemnités car j'ai 15 ancienneté et un salaire brute de 1860€  sur 13 mois.Il me propose 11000€ ,
si la médecine du travail me déclare inapte à reprendre le travail la rupture tiens toujours ou doit- il me  licencier car je ne peut et veut plus travailler dans cette entreprise et si je vais avoir plus en indemnité. sachant que j'ai une complémentaire santé  de mon employeur
merci par avance de vos réponses

tania57 · Accepted Answer

bjr
vous pouvez négocier tout ce que vous voulez en rupture conventionnelle mais toute indemnité supra légale reportera votre délai d'indemnisation 
pour l'inaptitude à votre poste il faut déjà que le médecin du travail le décide et rien n'interdit votre employeur de vous proposer un autre poste plus adapté

adaou kamel · Answer

bonsoir,
merci pour votre réponse ,mais je sais qu'il n'y aura aucun poste pour moi car mon médecin de famille et mon psy mon vivement conseillé de changer de branche car mon état physique et morale de corresponde pas à mon emploi .
si je suis déclaré inapte et mon employeur me licencie mon indemnité sera t- elle identique à une rupture conventionnel ou moins importante
merci

tania57 · Answer

identique

adaou kamel · Answer

bonjour,
je suis toujours en maladie et je vais accepter la rupture conventionnel]

mais comment m'inscrire à pole emploi  en étant en maladie et à qui envoyer le troisième volets de mon arrêt  car il faut être apte pour s'inscrire,et je vais perdre ma complémentaire sante sur ma paye .
merci et bonne journée

jfqld · Answer

si vous etes déclaré inapte, il est interdit de faire une rupture conventionnelle. c est illégal

adaou kamel · Answer

bonjour,
ma question et si je reste en maladie je dois m'inscrire à pole emploi ou pas et par qui je serais indemnise 
merci

être déclarer inapte ou accepter une rupture conventionnel

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters