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Tutelle

normandy63 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 10:34
 Profil bloqué - 29 mai 2014 à 16:50
Bonjour,
A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous occuper es besoins de notre mere. Aujourdhui en maison de retraite, une mise sous tutelle ayant ete ordonnee, devons nous chacun redonner la somme totale a cette personne ou lui donner au fur fur et a mesure des besoins (loyer de la maison de retraite).
merci de nous aider.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
29 mai 2014 à 10:41
Bonjour,

NON, vous n'avez pas à redonner le montant perçu à la personne chargée de la tutelle.
Qui est chargée de la tutelle ? Un membre de votre famille ou un organisme extérieur ?

Je vous conseillerais de payer directement la maison de retraite chaque mois.
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Réponse 2 / 2
Profil bloqué
29 mai 2014 à 16:50
il est certain que vous n'avez pas à redonner la totalité de cette somme.

S'agissant de la clause avec charge, il convient de s'y reporter pour savoir ce qu'elle contient précisément
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