Comment demander un contrôle fiscal particulier

Résolu

nellytta Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 14:58
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 31 mai 2014 à 00:27

Bonjour,

Pourriz-vous m'informer, en tant que citoyenne ordinaire, comment puis-je demander un contrôle fiscal à un particulier dont l'activité occulte je ne pourrait pas prouver, mais je soupçonne ?

Bien cordialement,

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3 réponses

Réponse 1 / 3

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
30 mai 2014 à 14:59

Bonjour,

Si vous le souhaitez vraiment, faites une lettre de dénonciation et exprimez vos doutes.

Évitez de faire une lettre anonyme, elle ne serait pas prise en compte.

Cordialement

Réponse 2 / 3

nellytta Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 4
30 mai 2014 à 15:03

Je vous remercie pour votre réponse.

Mais, m'adresser à qui ? Où est-ce que je pourrais envoyer cette lettre ?

Bien cordialement,

Sorcière Carabosse
Modifié par Sorcière Carabosse le 30/05/2014 à 17:49

Bonsoir,

Soit vous dénoncez, donc vous n'êtes pas anonyme.

Soit vous faites de la délation, vous êtes anonyme, mais la délation en France n'est pas prise en compte. La délation, c'est du même ordre que d'aller dire que ses voisins sont des juifs à la milice.

La personne qui dénonce, donc, dont l'identité est connue, s'expose à une poursuite judiciaire si les faits allégués sont faux. C'est donc une personne qui assume les conséquences de ses actes.

En fonction de ce que vous voulez dénoncer, donc apporter votre témoignage, Procureur de la république, la brigade financière, directeur des finances publiques de votre ville.

Au revoir.

Réponse 3 / 3

nellytta Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 4
30 mai 2014 à 17:18

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse. Justement, je voulais savoir à qui je pourrais m'adresser. Je n'ai jamais pensé le faire de façon anonyme. Par contre, je ne dispose pas de preuves, c'est pour cela que je voudrais m'adresser aux contrôleurs financiers, par exemple... Si je disposais de preuves par rapport à une activité occulte, j''aurais été dans leur système...

Bien cordialement,

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
31 mai 2014 à 00:27

Si c'est du travail dissimulé, travail "au black" vous pouvez le dénoncer a l'urssaf, ou a l'inspection du travail

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