Sanction immédiate
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barman911
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 31 mai 2014 à 11:25
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 31 mai 2014 à 11:25
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DorisOups
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31 mai 2014 à 09:34
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Bonjour
"Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter "
vous avez la réponse
vous êtes hors la loi
donc.....
"Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter "
vous avez la réponse
vous êtes hors la loi
donc.....
Utilisateur anonyme
31 mai 2014 à 09:39
31 mai 2014 à 09:39
Bonjour à vous,
En effet, vous n'avez pas fait d'étude acoustique, donc vous êtes hors-la-loi, donc les voisins ont raisons, et votre bar peut en effet potentiellement fermer.
@ +
En effet, vous n'avez pas fait d'étude acoustique, donc vous êtes hors-la-loi, donc les voisins ont raisons, et votre bar peut en effet potentiellement fermer.
@ +
barman911
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31 mai 2014 à 09:59
31 mai 2014 à 09:59
Merci pour vos réponses,
L'effet peut il être immédiat en cas de visite de force de l'ordre ou ai-je droit à un préavis ?
Cdlt
RV
L'effet peut il être immédiat en cas de visite de force de l'ordre ou ai-je droit à un préavis ?
Cdlt
RV
relou
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31 mai 2014 à 10:02
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qu'attendez vous pour faire les travaux nécessaires ! puisque vous avez la réponse au probleme du bruit.
Pourquoi attendre que l'on vous ferme votre bar pour réagir !
Pourquoi attendre que l'on vous ferme votre bar pour réagir !
DorisOups
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31 mai 2014 à 10:06
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sans compter qu'en suite, pour le faire réouvrir, bonjour les délais et les paperasses!!
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 31/05/2014 à 11:26
Modifié par Josh Randall le 31/05/2014 à 11:26
Salut
@Barman
Arrête d'ouvrir à chaque fois une nouvelle discussion sur le même sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6340493-mesure-a-appliquer-db
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6393699-sanction-nuisance-sonore]
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
@Barman
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