Prêt de gré a gré

pfadri Messages postés 44 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2022 - 2 juin 2014 à 07:34
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 juin 2014 à 06:40
Le père de mes enfants va me prêter une somme d'argent (150 000€) pour l'achat d'un appartement . Je lui rendrai une partie de cette somme tous les mois (elle viendra en deduction de la pension qu'il me verse chaque mois)
J'ai vu qu'il existait le prêt de gré a gré : est il utilisable dans ce cas ? On etablit seulement une reconnaissance de dettes entre nous 2 ? Ou bien le passage chez le notaire est il obligatoire ?
Merci

4 réponses

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
2 juin 2014 à 07:58
Bonjour,

pour des raisons fiscales, je vous conseille le passage chez le notaire:
- pour que VOUS n'ayez pas à payer d'impôts sur le revenu pour les 150K€ qui rentrent
- pour que votre père ne paye pas d'impôts sur les mensualités que vous LUI rendrez....

A+
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pfadri Messages postés 44 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2022 3
3 juin 2014 à 06:47
Il ne s'agit pas de mon pere, mais de celui de mes enfants ! (Nous ne sommes ni maries ni pacses)
A-t-il donc le droit de me preter cette somme de cette facon-la?
Ne risque-t-on pas d'etre embete par le fisc lorsqu'il va me faire un cheque de 150 000 € ???
Merci pour votre reponse
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
3 juin 2014 à 12:03
Peu importe qui vous prête. Je vous ai tout expliqué.
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JulienV06 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 11
20 juin 2014 à 00:24
Bonjour,

Toutes les réponses sont ici:

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Parfois, commencer par taper votre recherche sur Google peut donner de bons résultats...

Cordialement.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
20 juin 2014 à 06:40
Bonjour,
Les prêts entre particuliers sont tout à fait légaux. Un taux d'intérêt peut être appliqué mais il ne doit pas dépasser un certain seuil.
Fiscalement, la seule obligation est la déclaration du prêt sur l'imprimé ad-hoc à déposer aux SIP dont dependent preteur et emprunteur.
Au plan civil, il est important de formaliser le pret par un contrat de pret bien détaillé et enregistré. Meme si ce n'est pas une obligation et quand bien meme cela generera des frais, un acte notarie est une securite a ne pas negliger.
D'autre part, le pere de vos enfants ne prend aucune garantie pour le pret ? C'est son problemr, mais bon. A voir.
Cdt.
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