Prêt de gré a gré
pfadri
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 juin 2014 à 06:40
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 juin 2014 à 06:40
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4 réponses
mpmp93
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28 septembre 2015
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2 juin 2014 à 07:58
2 juin 2014 à 07:58
Bonjour,
pour des raisons fiscales, je vous conseille le passage chez le notaire:
- pour que VOUS n'ayez pas à payer d'impôts sur le revenu pour les 150K€ qui rentrent
- pour que votre père ne paye pas d'impôts sur les mensualités que vous LUI rendrez....
A+
pour des raisons fiscales, je vous conseille le passage chez le notaire:
- pour que VOUS n'ayez pas à payer d'impôts sur le revenu pour les 150K€ qui rentrent
- pour que votre père ne paye pas d'impôts sur les mensualités que vous LUI rendrez....
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pfadri
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3 juin 2014 à 06:47
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mpmp93
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3 juin 2014 à 12:03
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Peu importe qui vous prête. Je vous ai tout expliqué.
JulienV06
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20 juin 2014 à 00:24
20 juin 2014 à 00:24
Bonjour,
Toutes les réponses sont ici:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Parfois, commencer par taper votre recherche sur Google peut donner de bons résultats...
Cordialement.
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Cordialement.
Gayomi
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20 juin 2014 à 06:40
20 juin 2014 à 06:40
Bonjour,
Les prêts entre particuliers sont tout à fait légaux. Un taux d'intérêt peut être appliqué mais il ne doit pas dépasser un certain seuil.
Fiscalement, la seule obligation est la déclaration du prêt sur l'imprimé ad-hoc à déposer aux SIP dont dependent preteur et emprunteur.
Au plan civil, il est important de formaliser le pret par un contrat de pret bien détaillé et enregistré. Meme si ce n'est pas une obligation et quand bien meme cela generera des frais, un acte notarie est une securite a ne pas negliger.
D'autre part, le pere de vos enfants ne prend aucune garantie pour le pret ? C'est son problemr, mais bon. A voir.
Cdt.
Les prêts entre particuliers sont tout à fait légaux. Un taux d'intérêt peut être appliqué mais il ne doit pas dépasser un certain seuil.
Fiscalement, la seule obligation est la déclaration du prêt sur l'imprimé ad-hoc à déposer aux SIP dont dependent preteur et emprunteur.
Au plan civil, il est important de formaliser le pret par un contrat de pret bien détaillé et enregistré. Meme si ce n'est pas une obligation et quand bien meme cela generera des frais, un acte notarie est une securite a ne pas negliger.
D'autre part, le pere de vos enfants ne prend aucune garantie pour le pret ? C'est son problemr, mais bon. A voir.
Cdt.