conflit voisinage arbres

Question

bonjour comme je suis souvent en conflit avec mon voisin j aurai voulu savoir se que je peu faire 
j ai poser des panneaux photovoltaique et mon voisin me menace de planter des arbres a t il le droit doige prendre des photos avant sa plantation ou je ne peu rien faire merci

BmV · Answer

Il peut tout à fait planter des arbre, chez lui et à distance réglementaire, sans demander l'avis de personne.

Si par la suite il est prouvé que ces arbres constituent un trouble anormal, il sera possible d'enclencher une procédure pour lui demander de les élaguer à bonne hauteur... Mais d'ici là ...

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies

Cela dit, et tout à fait hors sujet : en quoi des panneaux solaires sur le toit de son voisin gênent-ils ce quidam ?

polak1971 · Answer

merci n exite pas une loi qui interdise de planter des arbres qui peuvent nuire a la production electrique il me semble que je l avais lu quelque part mais imposible de le retrouver

BmV · Answer

"qui peuvent nuire a la production electrique" : je n'en ai pas connaissance, et pour l'instant, ils ne nuisent pas ... 
Tu ne pourras agir que quand cette nuisance (ou une autre) sera établie et prouvée.

polakow · Answer

oui je me doute mais j aurai voulu lui mettre la preuve sous le nez avant qu il ne les plantes

BmV · Answer

Ba voui, mais même si tu fais ça, il pourra en Droit planter ses arbres.

Mais le fera-t-il ?  ;-)

Conflit voisinage arbres

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