Frais suite à héritage
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saxojm94
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mardi 3 juin 2014
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27 novembre 2017
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3 juin 2014 à 17:48
Cfc - 4 juin 2014 à 08:24
Cfc - 4 juin 2014 à 08:24
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1 réponse
Pour les successions entre frères/soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué puis une taxation à 35 % jusqu'à 24 430 € puis 45 % au-delà.
En ce qui concerne l'assurance-vie, ça dépend de l'âge de votre frère au moment des versements. S'il avait plus de 70 ans, alors, le montant des primes sera taxé selon le même barème après une exonération de 30 500 € (globale pour l'ensemble des bénéficiaires), les intérêts sont exonérés. Il y aura par ailleurs diverses taxes prélevées par la banque et reversés au fisc (CSG, CRDS...).
Si vous êtes légataires à50/50, on déduit 30 500 € des primes de l'AV, on ajoute ce montant au reste de l'actif de succession et on divise par 2. Sur chacune de vos parts, on enlève 24 430 € d'abattement puis on applique le barème à 35 et 45 %.
L'assurance-vie peut être déclarée avec le reste de la succession ou, le plus souvent, sur une déclaration partielle au vu de laquelle le fisc calcule les droits dus. Le paiement des droits peut être demandé à la compagnie d'assurances par prélèvement sur le contrat et un certificat de paiement permettant le déblocage des fonds dès que les droits auront été payés.
Si l'assurance-vie a été souscrite avant 70 ans, la taxation sera différente (à préciser dans un nouveau message).
En ce qui concerne l'assurance-vie, ça dépend de l'âge de votre frère au moment des versements. S'il avait plus de 70 ans, alors, le montant des primes sera taxé selon le même barème après une exonération de 30 500 € (globale pour l'ensemble des bénéficiaires), les intérêts sont exonérés. Il y aura par ailleurs diverses taxes prélevées par la banque et reversés au fisc (CSG, CRDS...).
Si vous êtes légataires à50/50, on déduit 30 500 € des primes de l'AV, on ajoute ce montant au reste de l'actif de succession et on divise par 2. Sur chacune de vos parts, on enlève 24 430 € d'abattement puis on applique le barème à 35 et 45 %.
L'assurance-vie peut être déclarée avec le reste de la succession ou, le plus souvent, sur une déclaration partielle au vu de laquelle le fisc calcule les droits dus. Le paiement des droits peut être demandé à la compagnie d'assurances par prélèvement sur le contrat et un certificat de paiement permettant le déblocage des fonds dès que les droits auront été payés.
Si l'assurance-vie a été souscrite avant 70 ans, la taxation sera différente (à préciser dans un nouveau message).
La législation juridique et financière évolue en permanence...