Problème GDF / Fraude
celeste.malaby
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Modifié par celeste.malaby le 4/06/2014 à 15:25
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 juin 2014 à 22:31
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 juin 2014 à 22:31
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Energizor
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Modifié par Energizor le 4/06/2014 à 19:01
Modifié par Energizor le 4/06/2014 à 19:01
Bonjour,
"Hier après-midi, le gaz a été coupé et scellé par ERDF."
Ce n'est pas possible. C'est GrDF, gestionnaire du réseau de gaz, qui s'occupe des coupures de gaz. ERDF, c'est pour l'électricité.
"Lors de la visite et de la signature de contrat l'agence m'a dit que le gaz était compris dans mes charges, que je n'avais rien a faire. "
Ce n'est pas le travail d'une agence immobilière de vous renseigner sur les contrats d'énergie, d'assurance, d'internet, etc. Chacun son métier. Personnellement j'évite de consulter mon boucher-charcutier quand j'ai des problèmes de plomberie.
"J'appelle GDF pour souscrire mon contrat. J'apprends que l'ancienne locatrice a résilié son contrat il y a seulement 4 mois."
Ce n'est pas votre problème si l'ancienne locataire a oublié de résilier son contrat de gaz. Tant pis pour elle si elle a continué à payer le gaz pendant 4 mois.
"On m'insulte de fraudeuse ! On me dit que je vais avoir un redressement : une "amende" de 450€ en + des consommations des 4 derniers mois à payer. "
Effectivement : même en étant de bonne foi, vous avez consommé du gaz sur le réseau, sans le payer. C'est la définition même d'une fraude. Il ne s'agit donc pas d'une insulte, mais du constat de la situation.
"Comment aurais-je pu savoir ? Je n'ai été contacté par personne pour me prévenir qu'il n'y avait pas de contrat souscrit ! "
Vous n'avez contacté aucun fournisseur de gaz pour lui dire que vous habitez à cet endroit. Comment aurait-on pu vous contacter ?
"J'aimerais savoir si c'est normal que les choses se passent ainsi ? Y a t il un problème quelque part ? Puis-je me retourner vers quelqu'un ? "
Quand il y a une fraude, c'est la procédure normale.
"Il me parait logique que si j'avais voulu fraudé je n'aurais pas informé GDF que j'étais dans mon logement depuis 8 mois ! Je leur aurais dit que je venais d'emménager !
La décision pour l'amende pour fraude n'a pas encore été prise. Vais-je pouvoir l'éviter à votre avis ? "
Effectivement, vous êtes tout à fait de bonne foi. C'est pour cela que je pense que vous échapperez aux frais de constat de fraude (ce n'est pas vraiment une amende).
Si toutefois GDF ou GrDF veulent vous appliquer ces frais, vous ferez une lettre de réclamation en recommandé avec AR, protestant de votre bonne foi.
Sans réponse favorable à votre réclamation dans un délai de deux mois, vous pourrez saisir le Médiateur National de l'Energie (sur son site internet).
"Hier après-midi, le gaz a été coupé et scellé par ERDF."
Ce n'est pas possible. C'est GrDF, gestionnaire du réseau de gaz, qui s'occupe des coupures de gaz. ERDF, c'est pour l'électricité.
"Lors de la visite et de la signature de contrat l'agence m'a dit que le gaz était compris dans mes charges, que je n'avais rien a faire. "
Ce n'est pas le travail d'une agence immobilière de vous renseigner sur les contrats d'énergie, d'assurance, d'internet, etc. Chacun son métier. Personnellement j'évite de consulter mon boucher-charcutier quand j'ai des problèmes de plomberie.
"J'appelle GDF pour souscrire mon contrat. J'apprends que l'ancienne locatrice a résilié son contrat il y a seulement 4 mois."
Ce n'est pas votre problème si l'ancienne locataire a oublié de résilier son contrat de gaz. Tant pis pour elle si elle a continué à payer le gaz pendant 4 mois.
"On m'insulte de fraudeuse ! On me dit que je vais avoir un redressement : une "amende" de 450€ en + des consommations des 4 derniers mois à payer. "
Effectivement : même en étant de bonne foi, vous avez consommé du gaz sur le réseau, sans le payer. C'est la définition même d'une fraude. Il ne s'agit donc pas d'une insulte, mais du constat de la situation.
"Comment aurais-je pu savoir ? Je n'ai été contacté par personne pour me prévenir qu'il n'y avait pas de contrat souscrit ! "
Vous n'avez contacté aucun fournisseur de gaz pour lui dire que vous habitez à cet endroit. Comment aurait-on pu vous contacter ?
"J'aimerais savoir si c'est normal que les choses se passent ainsi ? Y a t il un problème quelque part ? Puis-je me retourner vers quelqu'un ? "
Quand il y a une fraude, c'est la procédure normale.
"Il me parait logique que si j'avais voulu fraudé je n'aurais pas informé GDF que j'étais dans mon logement depuis 8 mois ! Je leur aurais dit que je venais d'emménager !
La décision pour l'amende pour fraude n'a pas encore été prise. Vais-je pouvoir l'éviter à votre avis ? "
Effectivement, vous êtes tout à fait de bonne foi. C'est pour cela que je pense que vous échapperez aux frais de constat de fraude (ce n'est pas vraiment une amende).
Si toutefois GDF ou GrDF veulent vous appliquer ces frais, vous ferez une lettre de réclamation en recommandé avec AR, protestant de votre bonne foi.
Sans réponse favorable à votre réclamation dans un délai de deux mois, vous pourrez saisir le Médiateur National de l'Energie (sur son site internet).
celeste.malaby
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4 juin 2014
4 juin 2014 à 20:45
4 juin 2014 à 20:45
Merci pour vos réponses qui me rassurent.
kasom : pas de confusion entre gaz / chauffage au gaz. Je savais que c'était la chaudière au gaz dans mon appartement qui assuré le chauffage
energizor : je n'en suis pas à ma première location, j'avais donc posée toutes les bonnes questions. J'avais tous les renseignements pour ouvrir mon contrat chez EDF. Mais quand j'ai demandé si je devais m'occuper du gaz, l'agence m'a dit "non".
kasom : pas de confusion entre gaz / chauffage au gaz. Je savais que c'était la chaudière au gaz dans mon appartement qui assuré le chauffage
energizor : je n'en suis pas à ma première location, j'avais donc posée toutes les bonnes questions. J'avais tous les renseignements pour ouvrir mon contrat chez EDF. Mais quand j'ai demandé si je devais m'occuper du gaz, l'agence m'a dit "non".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2014 à 19:38
Ce n'est pas le travail d'une agence immobilière de vous renseigner sur les contrats d'énergie, d'assurance, d'internet,
Et bien si justement : entre "gaz compris dans les charges " et "vous devez prendre un abonnement " il y a une grosse différence
comme pour internet , s'il y est l'agence doit donner l'ancien N) de téléphone par ex
je pense qu'ici il y a probablement confusion avec " chauffage gaz compris dans les charges "
bonne soirée
Modifié par Energizor le 4/06/2014 à 20:11
Je ne doute pas un instant de votre haute idée du professionnalisme des agents immobiliers, et c'est tout à votre honneur.
Quotidiennement, je communique avec des locataires qui souscrivent leur(s) contrat(s) d'énergie lors de leur emménagement. Apparemment, une bonne partie d'entre eux (je dirais environ 20%, à vue de nez) ne sont pas très bien conseillés par leur propriétaire ou l'agence immobilière :
- dans les logements neufs, ils n'ont pas le numéro de PDL (point de livraison)
- ils ne savent même pas si le chauffage est électrique, au gaz ou au fioul
- quand ils connaissent l'énergie de chauffage, ils ne savent pas si c'est un chauffage individuel ou collectif.
- ils ne connaissent pas non plus la surface du logement
- quand l'énergie est coupée, ils poussent de hauts cris quand on leur donne un délai de 5 jours pour le rétablissement (l'agence aurait dû le leur dire, non ?)
J'ai déjà vu récemment des agents immobiliers dire à un locataire "contactez EDF GDF" pour l'électricité, alors qu'"EDF GDF" ça n'existe pas, et qu'il y a d'autres fournisseurs sur le marché (depuis sept ans).
J'ai déjà vu des agences immobilières oser valider des situations totalement illégales (facturation des consommations d'électricité individuelles sur les charges à partir de sous-compteurs)
J'ai déjà vu des agences immobilières facturer au propriétaire les frais de souscription de contrat de leur locataire sous prétexte que l'électricité était coupée lors de l'entrée dans les lieux.
J'ai déjà vu des agences immobilières gérer la location de biens neufs, alimentés par des compteurs de chantier, avec une installation électrique dont la conformité n'a pas été validée par Consuel.
J''ai déjà vu des agences immobilières faire signer un bail pour un logement dont l'installation électrique mettait carrément en danger la vie d'un locataire qui aurait été assez cinglé pour brancher un appareil quelconque.
J'ai déjà vu des baux à en-tête d'une agence immobilière, contenant des clauses du style "le locataire s'engage à ne pas changer de fournisseur d'électricité".
J'ai déjà vu des agences immobilières exiger, lors de la résiliation du bail, ses factures d'électricité au locataire pour savoir s'il les a bien payées (et même de prouver qu'il est à jour de la taxe d'habitation), comme si cela les regardait en quoi que ce soit. Cela m'est d'ailleurs arrivé personnellement, et je leur ai conseillé, en termes plus polis, de s'occuper de leur c...
C'est pour cela que je considère les agences immobilières comme incompétentes sur les questions d'énergies. Ne m'en veuillez pas, c'est du vécu.
4 juin 2014 à 21:44
juste une question : vous avez quand même des dossiers où tout se passe bien ?
lol
4 juin 2014 à 21:50
4 juin 2014 à 22:31