3 jours de carence

moltan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 19:08
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 juin 2014 à 20:14
bonjour
je présente un peu la situation.

je travaille dans un entreprise en Alsace.
Cette entreprise ne paye pas les 3 jours de carences pour les salaries qui ont une ancienneté de - de 3 ans , en se fondant sur la convention collective.
le problème c'est qu en Alsace le droit local prévoit le maintien de salaire.
cela a duré des années.
jusqu a cette année après la syndicalisation de certain qui ont soulevé cette question l'entreprise rembourse ceux qui lui fournissent des attestions de la secu.

je me posais la question , est ce que la boite recevait de l argent de la secu concernant les 3 jours de carences dans ce cas est ce un détournement?
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
4 juin 2014 à 19:31
bjr
en alsace moselle c'est exact qu'il n'y a pas de carence pendant 42 jours mais vous oubliez un petit truc c'est que c'est l'employeur qui vous paie la carence et pas la sécu
donc vous ramenez vos remboursement sécu à l'employeur (vous voyez bien que la carence n'est pas payée) et l'employeur fait le complément
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moltan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014
4 juin 2014 à 20:08
merci de votre réponse.
le problème c que le patron demande les attestation de la Cpam des indemnités journalière pour rembourser les 3 jours de carences
c pas automatique.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
4 juin 2014 à 20:14
non absolument pas
perso pour calculer le manque à gagner des personnes qui viennent me voir pour le manque à gagner je fait un fac similé des fiches de salaires
mais si vous allez à la sécu ils vous éditent tout les remboursements maladie à l'année et c'est de ceci dont je me sers pour les comptes
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