Pension alimentaire à un enfant majeur

Résolu
lafeecarabine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 11:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 juil. 2014 à 22:43
Bonjour,
Mon mari paie une pension alimentaire pour sa fille qui va avoir 18 ans au mois de novembre de cette année (2014). Son jugement de divorce dit simplement qu'il doit payer la pension alimentaire jusqu'à ce que son enfant ait 18 ans révolu. Rien d'autre. Voici la situation toute fois: ça fait 2 ans que sa fille ne fait plus rien. Elle a arrêté l'école obligatoire puis elle s'est fait renvoyer d'une école professionelle, et depuis, elle refuse de faire quoique ce soit, ni travail, ni apprentissage, ni stage. Je voulais donc savoir si mon mari pourra quand même arrêter de payer la pension alimentaire le lendemain de son anniverssaire, comme le stipule son jugement de divorce?

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 juin 2014 à 11:31
Bonjour
Oui normalement, mais avec une petite précaution quand meme dans la réponse.
Il serait plus avisé de saisir le JAF pour en demander la révision, voir la suppression car quoi qu'il arrive, elle peut saisir le JAF pour demander elle meme une pension, ce qui serait dommageable pour les relations entre le père et sa fille
Donc, le mieux, c'est déjà d'une, d'aller voir la maison de la justice , c'est gratuit et demandez bien si vous pouvez l'arrêter sans somation , de deux, voir le juge afin de la faire annuler ou réviser .
Pourquoi je fais cette réponse nuancer car en général, une pension est du jusqu'à que l'enfant soit autonome

4
lafeecarabine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
5 juin 2014 à 11:42
Bonjour, mille merci pour votre réponse détaillée. Petite question toute fois: quand vous dites "saisir le JAF" ça veut dire aller voir le juge pour qu'il annule officiellement et légalement la pension alimentaire à ses 18 ans, correct? Mais alors qu'entendez-vous par "révision"? encore un tout grand merci en tous les cas
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 juin 2014 à 11:44
Oui, cela veut dire annuler ou diminuer la pension officiellement par un jugement, mais je ne pense pas qu'il annulera celle ci.
Je dis réviser car c'est le terme qu'on emploi quand on veut faire réviser la pension, cela englobe aussi l'annulation
0
lafeecarabine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
5 juin 2014 à 12:00
je comprends...en même temps, je ne trouve pas normal que mon mari soit obligé à continuer à payer une pension alimentaire pour une personne qui refuse de se bouger et de travailler (études, stages, apprentissages) malgré tous les efforts de la famille...Et de devoir continuer à payer la pension alimentaire après sa majorité, c'est comme une obligation à cautionner ce mode de vie...
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 juin 2014 à 12:07
Je vous l'ai dis ! D'apres votre jugement, sous réserve que cela soit bien exacte, il ne doit plus payer la pension à ses 18 ans et un jour .
De droit, à vérifier tout de meme , il peut la stopper .
Quels sont les rapports avec votre mari et la maman ? Es ce que la maman est d'accord avec l'attitude de sa fille qui ne fait rien ?
Car apres tout, supprimer la pension pourrait la faire bouger, mais cela comporte deux revers de la médaille..
Lui apprendre que rien n'est acquis sans effort, mais d'un autre coté, rien ne l'empêche de saisir le juge par la suite
Cependant, devant le juge, elle devra aussi justifier de poursuite d'étude ou de recherche d'emploi
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
5 juin 2014 à 12:12
Bonjour Sophiag,

" Cependant, devant le juge, elle devra aussi justifier de poursuite d'étude ou de recherche d'emploi"

Tout à fait, et il faut surtout dans ce cas, demander au juge qu' il soit spécifié, idem d' ailleurs dans les jugements au niveau de l' attribution première de toute pension alimentaire ... ce que je préconise dans mon message, ce à quoi bien peu de gens pensent ...
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 5/06/2014 à 12:05
Bonjour,

l' intérêt du papa est de saisir le JAF pour demander comme le dit Sophiag, une réduction ou suppression de la pension alimentaire.

j' ai eu l' autre jour une conversation avec une avocate qui recommandait aux parents dans votre cas, ou encore des parents auxquels un enfant majeur demandait une pension alimentaire, de demander au juge à ce que cet enfant soit astreint à fournir TOUS les ans, le fruit de ses recherches afin d' être autonome ... Auquel cas, s' il ne le fait pas la pension alimentaire ne sera plus dûe .

D' où votre intérêt de bien passer pour cela par le JAF ... et si possible d' avoir un bon avocat qui s' y connaisse et soit objectif !

Car une pension à un enfant majeur peut être dûe effectivement, mais sous conditions, car sinon, c' est un peu trop facile ... et il y a de plus en plus de tentatives d' abus dans ces cas là.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
lafeecarabine Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
5 juin 2014 à 13:34
Merci Enka et Sophiag pour votre excellent conseil ("de demander au juge à ce que cet enfant soit astreint à fournir TOUS les ans, le fruit de ses recherches afin d' être autonome " et "Cependant, devant le juge, elle devra aussi justifier de poursuite d'étude ou de recherche d'emploi") cela me parait un excellent compromis.
Une dernière petite question: en imaginant le pire, soit pas d'annulation de pension, ni de révision, jusqu'à quel âge un parent doit payer la pension?
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 5/06/2014 à 13:49
Et bien, c' est simple, toute la vie en cas de véritable besoin, réel et justifié dans le cadre d' un enfant qui saisirait le juge d' une action pour réclamer une pension personnelle.

Mais quand le compte rendu annuel montre que l' enfant en question a une volonté manifeste de ne pas vouloir être autonome ... Les clauses indiquées permettent de faire cesser le robinet à fric ( et çà c' est valable pour toutes les pensions alimentaires, car un enfant peut aussi s' incrire pour la vie pour des études fantasques ... etc ...)

C' est une minorité, sans doute , mais çà mérite d' être prévu.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 juin 2014 à 13:41
Jusqu'à l'autonomie de l'"enfant, un CDI .
0