CSG et pension de réversion
vera11
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1 réponse
Bonjour ,
Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la pension de réversion sont la CSG et la CRDS et la CASA.
Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :
La contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60%.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%.
La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie : 0,3%
Mais il est possible d'en être exonéré, sous certaines conditions.
L'exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite
Selon le revenu fiscal de référence
Dans le cas où le revenu fiscal de référence du retraité est supérieur au plafond de revenus et que l'assuré est non-imposable, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,80% et la CRDS est maintenue au taux de 0,50%.
Mais si le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.
Les bénéficiaires d'une pension qui sont exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.
Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la pension de réversion sont la CSG et la CRDS et la CASA.
Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :
La contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60%.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%.
La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie : 0,3%
Mais il est possible d'en être exonéré, sous certaines conditions.
L'exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite
Selon le revenu fiscal de référence
Dans le cas où le revenu fiscal de référence du retraité est supérieur au plafond de revenus et que l'assuré est non-imposable, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,80% et la CRDS est maintenue au taux de 0,50%.
Mais si le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.
Les bénéficiaires d'une pension qui sont exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2014 à 10:24