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Renseignement sur l'usage d'une servitude

Brillannais Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 17:01
Brillannais Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 17:50
Bonjour,

Je souhaiterai connaître les règles d'une servitude, j'ai fais construire dans un lotissement une maison sur un terrain dont je dois la servitude à un voisin qui n'ai pas enclavé et possède une entrée principale.
Puis-je fermer avec un portail cet accès en lui remettant une clé, et est-ce que tous le monde à le droit de passer par cet servitude pour se rendre chez lui à savoir qu'ils ont que 100 mètres à faire pour accéder par son entrer principale. Merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
7 juin 2014 à 17:10
Oui vous pouvez mettre un portail mais la vraie question est pourquoi une servitude alors qu'il a une entrée??
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Réponse 2 / 4
Brillannais Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 17:24
effectivement c'est la question que je me suis lorsque j'ai acheté le terrain, car cette servitude est mentionnée sur l'acte de vente. Il l'a demandé pour éviter de faire le tour du lotissement. Cependant cela me cause des problèmes car il a autorisé tout le monde a passer par chez. Puis-je faire quelque chose. Merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
7 juin 2014 à 17:31
Vous mettez un portail que vous fermez a clef et vous lui donnez la clef.Si il veut faire passer ses amis il devra se déplacer ouvrir
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Réponse 3 / 4
Brillannais Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 17:40
Du fait qu'il a une entrée principale est-ce que je dois laisser passer tout le monde, car actuellement les enfants du lotissement passe par chez moi pour aller à l'école ou puis-je me permettre d'interdire le passage à toutes personnes autre que sa famille, car je ne me sent pas chez moi.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
7 juin 2014 à 17:45
C'est lui qui a un droit de passage pas tout le lotissement, vous pouvez interdire le passage aux personnes autres que sa famille et amis.

Je serais vous je consulterais un avocat même en consultation gratuite pour savoir si on peut annuler ce passage
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Réponse 4 / 4
Brillannais Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 17:50
Je vous remercie pour ces informations, je vais suivre vos conseils et je vais consulter un avocat. Bonne soirée.
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