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Assainissement

nouchka71 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 08:38
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 10 juin 2014 à 08:54
la mairie peut-elle obliger un usager à payer un raccordement à un assainissement collectif
alors qu'il a fait installer un assainissement non collectif aux normes précédemment

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
10 juin 2014 à 08:54
bonjour

oui si l'assainissement passe à proximité du domicile , il est obligé de s'y raccorder

cdlt
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