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Copie jugement de divorce

hoteldieu1 - 10 juin 2014 à 10:24
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 10 juin 2014 à 11:23
Bonjour, j'ai divorcé en 2002, et suite à un dégat des eaux j'ai perdu bon nombre de documents dont mon jugement de divorce.
Mon avocat étant décédé, comment faire pour obtenir une copie certifiée conforme de ce jugement, et d'après des dires les documents sont archivés 10 ans au TGI ??
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
Modifié par DorisOups le 10/06/2014 à 11:23
bonjour
si le jugement n'est plus au TGi, vous pouvez vous adresser aux archives départementales
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