Erreur du notaire ??

Patetlao Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 14:10
 patetlao - 1 déc. 2014 à 22:22
Bonjour,
Nous avons signé, fin janvier, un compromis de vente afin d'acheter une maison (je précise que nous sommes donc les acquéreurs et que nous avions fait notre offre d'achat au prix du mandat début septembre, le dossier a donc déjà été instruit plus que très lentement...).
Fin mars (délai de 2 mois après le compromis), après avoir fait les démarches auprès de la banque, obtenu le prêt, payé les frais divers, nous avons mis notre maison actuelle en vente.
Nous avons ensuite contacté le notaire pour fixer un rdv pour la signature de l'acte final. Il m'a recontacté quelques jours plus tard pour m'annoncer qu'il n'y avait pas 2 propriétaires, comme indiqué dans le compromis, mais 3 !! Il a mandaté un généalogiste pour retrouver cette personne, généalogiste qui a découvert cette semaine qu'il y aurait même un 4ème héritier ayant des parts dans ce bien ! Et que cette 4ème personne serait sous tutelle....
Pour corser le tout, nous avons entre temps vendu notre maison !
Je voulais donc savoir si le notaire, comme nous le pensons, a bien fait une erreur dans la procédure en ne recherchant pas dès le départ les propriétaires du bien ? Dans l'affirmative, quelle démarche pouvons nous engager pour être dédommagés ? Car nous pensons aussi abandonner cet achat vu qu'une personne est sous tutelle et que cela peut donc prendre des années avant d'aboutir.
Merci par avance pour vos réponses.

6 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
24 juin 2014 à 12:00
Bonjour

Pourquoi le notaire serait-il en tord ?

Il m'a recontacté quelques jours plus tard pour m'annoncer qu'il n'y avait pas 2 propriétaires, comme indiqué dans le compromis, mais 3 !! Il a mandaté un généalogiste pour retrouver cette personne, généalogiste qui a découvert cette semaine qu'il y aurait même un 4ème héritier ayant des parts dans ce bien ! Et que cette 4ème personne serait sous tutelle....


nous avions fait notre offre d'achat au prix du mandat début septembre,
Donc, l'agence vous a vendu en bien SANS l'accord de tous les propriétaires ......


Donc, écrivez lui une lettre de mise en demeure, sans quoi, vous vous retirerez de la vente.
Ha bon ? Et pas de courrier à l'Agence ?

@+
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Bonjour,
Merci pour vos reponses. Marie, ce serait donc l'agence fautive ? Mais comment peut-elle savoir qui sont les propriétaires ? Car c'est un bien qu'elle a en gérence depuis des années et le problème vient d'une succession qui n'a jamais été réglée depuis 40 ans...
Il faudrait alors que je me retourne contre l'agence qui m'a vendu un bien sans l'accord des propriétaires et contre le notaire qui n'a pas fait les recherches nécessaires dans les temps ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
24 juin 2014 à 12:59
Car c'est un bien qu'elle a en gérence depuis des années et le problème vient d'une succession qui n'a jamais été réglée depuis 40 ans...

Le notaire n'y est pour rien.

L'agence n'a pas fait SON boulot, en plus elle connaissait le problème.


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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
24 juin 2014 à 13:25
Ne parlez pas de choses que vous ne connaissez pas.


Oui, il y a probablement erreur de l'agence... Mais qu'a fait l'agence ? Elle a dû simplement demander aux vendeurs : êtes-vous propriétaire ?

REPONSE : Car c'est un bien qu'elle a en gérence depuis des années et le problème vient d'une succession qui n'a jamais été réglée depuis 40 ans...
Un mandat de vente doit être obligatoirement signé par tous les indivisaires.
"loi Hoguet" du 2 janvier 1970
L'agence immobilière veillera à faire intervenir au mandat les personnes ayant un pouvoir de disposition sur le bien immobilier objet du mandat (plein propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire, indivisaires...).
Le mandat doit être signé par tous les vendeurs, sauf si "1" vendeur a la procuration de la hoirie.

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Merci Marie.
L'agence est donc seule fautive ? Mais si les 2 propriétaires disent "c'est nous les propriétaires" (et je pense qu'il le croyaient réellement, de bonne foi, la 3ème personne ayant hérité d'une part par sa tante sans que cela soit réglé puisque le testament n'a jamais été appliqué, et cela date de 1974), quels sont les moyens de l'agence pour avoir l'information sur la propriété du bien ?
Encore merci pour vos réponses.
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Bonsoir à tous,

Je viens juste donner quelques nouvelles : nous n'avons toujours pas signé !
Il n'y a plus 4 mais 5 propriétaires, qui ont été tous été contactés.... mais qui mettent du temps à répondre... en espérant qu'ils acceptent la vente évidemment !!
Donc depuis la vente de notre maison (signature pendant l'été), nous payons un loyer et des frais bancaires (intérêts et frais liés à la prolongation du blocage des fonds)...
Ma question est donc toujours la même : qui est fautif ?

Merci par avance
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