Avantage pacs

cellular1 Messages postés 81 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014 - 15 juin 2014 à 20:03
 cellular1 - 27 juin 2014 à 22:14
Bonjour,

Suite à un achat commun ma compagne et moi souhaitons nous pacsé par soucis de succession en cas de décès.

Maintenant, je voulais me renseigner au niveaux des différences concernant la déclaration des revenus qui deviendra commune, après différent calcul avec différent montant je n'ai trouvé strictement aucuns avantages pour le pacs bien au contraire même, la somme à payer augmente dans tous les cas de figure que j'ai essayer ( par exemple avec deux déclaration à 15000€).

Serait-ce une erreur ou un oubli de ma part qui cause cette augmentation ? ( à titre informatif d'une valeur de 300 euros dans notre cas ce qui est loin d'être négligeable)

Merci d'avance pour vos explications.
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
15 juin 2014 à 20:49
Le pacs ne protège pas en cas de décès de l'un deux.
Il faut pour cela faire en tant que pacsé, un testament

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621

Le pacs ou mariage ne conduit pas forcément à une plus faible imposition, en particulier en cas de prime pour l'emploi
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cellular1 Messages postés 81 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014
15 juin 2014 à 21:53
En effet pour le testament j'étais au courant.

Concernant la prime pour l'emploi celle ci reste identique pour deux déclaration unique ou une commune, seul la valeur de la décote change ce qui provoque l'augmentation. Mais ce que je trouve le plus impressionnant c'est qu'il n'existe aucun cas de figure ou la déclaration commune est plus avantageuse. En effet deux salaires identiques , ou d'une assez grande différence, avec des salaires bas, des salaires moyens, des salaires élevés, et aucunes de ces configurations devient avantageuses ce qui m' étonne car j'ai toujours écouté dans mon entourage que le pacs et mariage était avantageux pour les impôts...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
15 juin 2014 à 23:24
simulations :

l'un gagne 20000 et l'autre 70 000
impot du en tant que célibataire : 1170+13289 = 14459
en tant que marié ou pacsé : 13078

l'un gagne 20000 et l'autre 35000 :
impot du en tant que célibataire : 1170+3839 = 4009
en tant que marié ou pacsé :4230

l'un gagne 15000 et l'autre gagne 10000 d'assedic
impot du en tant que célibataire : - 171+0 =restitution de 171 €
en tant que marié ou pacsé :- 200 restitution de 200 €
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Bonjour,

Faute d'accès internet je n'ai pas pu répondre avant,

Donc pour résumer il faut soit avoir des revenus très élevés soit très faible, donc un couple qui travaille à deux pour essayer de mieux s'en sortir avec des revenus modestes et bien c'est encore à eux qu'on en prend le plus.

Ce qui je pense concerne plus d'un Français sur deux.

Encore une aberration du système Français, travailler plus pour gagner moins...
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