Le droit de demander la nationalité française?
ziamnirima
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Modifié par BmV le 16/06/2014 à 13:28
WFILM Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 16 juin 2014 à 19:36
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A voir également:
- Le droit de demander la nationalité française?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Modèle lettre demande de nationalité française pour mineur de 13 ans - Forum Mariage
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Qui a le droit de demander la nationalité marocaine - Forum Formalités et papiers
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BmV
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16 juin 2014 à 13:28
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Salut,
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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WFILM
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Modifié par WFILM le 16/06/2014 à 18:52
Modifié par WFILM le 16/06/2014 à 18:52
Bonjour,
En théorie, n'importe quel habitant de cette planète peut demander et obtenir la nationalité française, mais ce n'est pas si simple;
- Si votre mère n'a qu'un seul parent français, c'est-à-dire un seul parent de nationalité française (au moment de sa naissance); alors elle peut faire une demande de naturalisation.
- Si votre mère est née en France, donc en France métropolitaine ou sur les DOM-TOM, et qu'elle a résidée en France habituellement 5 ans après l'âge de 11 ans, et qu'elle réside en France; elle peut faire exercer le droit du sol, mais si tel était le cas elle aurait certainement déjà la nationalité;
dans le cas actuel, la demande de naturalisation reste je pense, l'unique procédure à suivre.
@ +
Quand on voit sa fortune augmenter, on voit sa maison petite.
En théorie, n'importe quel habitant de cette planète peut demander et obtenir la nationalité française, mais ce n'est pas si simple;
- Si votre mère n'a qu'un seul parent français, c'est-à-dire un seul parent de nationalité française (au moment de sa naissance); alors elle peut faire une demande de naturalisation.
- Si votre mère est née en France, donc en France métropolitaine ou sur les DOM-TOM, et qu'elle a résidée en France habituellement 5 ans après l'âge de 11 ans, et qu'elle réside en France; elle peut faire exercer le droit du sol, mais si tel était le cas elle aurait certainement déjà la nationalité;
dans le cas actuel, la demande de naturalisation reste je pense, l'unique procédure à suivre.
@ +
Quand on voit sa fortune augmenter, on voit sa maison petite.
WFILM
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16 juin 2014 à 18:51
16 juin 2014 à 18:51
P.S.: cliquez sur les liens en blau pour en savoir plus
Merci de m'avoir répondu. Dans ce cas puisque la mère a la possibilité de faire une demande de naturalisation, je vous pris de bien vouloir me dire quels sont les étapes a suivre pour la demande de naturalisation? Merci pour votre aide
WFILM
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16 juin 2014 à 19:28
16 juin 2014 à 19:28
Bonjour, pour commencer, est-ce que votre mère entre dans les conditions pour exercer le droit du sol?
WFILM
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16 juin 2014 à 19:36
16 juin 2014 à 19:36
Sinon; demande de naturalisation:
1 - condition
Il faut que le demandeur est plus de 18 ans, et habité au moins 5 ans en France, il faut égalment que le demandeur exerce son emploi en France. Si le demandeur a éfféctué deux ans d'études avec succès en France, la période d'habitation peut être réduite à 2 ans.
Le demandeur doit montrer ses liens familiaux en France (parents, oncle, cousin...)
Le demandeur doit être capable de justifier brièvement sa demande de naturalisation.
2- Faire la demande
La demande se fait dans la préfécture du département ou le demandeur réside. Si le demandeur est à l'étranger, il doit faire sa demande dans un consulat français de son pays.
Seul le préfet jugera ensuit de si le demandeur peut devenir français ou pas.
J'éspère vous avoir aidé, bonne chance!
1 - condition
Il faut que le demandeur est plus de 18 ans, et habité au moins 5 ans en France, il faut égalment que le demandeur exerce son emploi en France. Si le demandeur a éfféctué deux ans d'études avec succès en France, la période d'habitation peut être réduite à 2 ans.
Le demandeur doit montrer ses liens familiaux en France (parents, oncle, cousin...)
Le demandeur doit être capable de justifier brièvement sa demande de naturalisation.
2- Faire la demande
La demande se fait dans la préfécture du département ou le demandeur réside. Si le demandeur est à l'étranger, il doit faire sa demande dans un consulat français de son pays.
Seul le préfet jugera ensuit de si le demandeur peut devenir français ou pas.
J'éspère vous avoir aidé, bonne chance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...