Maintitent lors de la modif du PLU
mino6363
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 18 juin 2014 à 10:22
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 18 juin 2014 à 10:22
A voir également:
- Maintitent lors de la modif du PLU
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kasom
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5 mai 2024
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18 juin 2014 à 08:44
18 juin 2014 à 08:44
bonjour
Vous aviez deux ans pour commencer les travaux, si vous avez dépassé ce délai sans demander de prolongation hélas pour vous c'est trop tard
il fallait surveiller les informations de votre commune car une modification de PLU ne se fait pas en un an
Vous aviez deux ans pour commencer les travaux, si vous avez dépassé ce délai sans demander de prolongation hélas pour vous c'est trop tard
il fallait surveiller les informations de votre commune car une modification de PLU ne se fait pas en un an
Josh Randall
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18 juin 2014 à 08:50
18 juin 2014 à 08:50
Bonjour
Reprenons depuis le début. Le permis de construire date de quand?
La modification du PLU date de quand ?
Parce que si la modification du PLU est postérieure à la date d'obtention du permis de construire, et si ce permis de construire est toujours valide, il n'y a aune raison que le projet ne se fasse pas.
Pire, il serait illégal pour la commune de t'obliger à abandonner le projet.
Cordialement
Reprenons depuis le début. Le permis de construire date de quand?
La modification du PLU date de quand ?
Parce que si la modification du PLU est postérieure à la date d'obtention du permis de construire, et si ce permis de construire est toujours valide, il n'y a aune raison que le projet ne se fasse pas.
Pire, il serait illégal pour la commune de t'obliger à abandonner le projet.
Cordialement
coyote3317
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18 juin 2014 à 09:20
18 juin 2014 à 09:20
Juste pour info, une modification du PLU c'est 6-8 mois, un an au pire et une vraie révision entre 3 et 5 ans, mais plutôt 4-5 ans.
Si le permis est encore valable c'est bon, sauf à ce qu'une servitude d'utilité publique soit passée par là entre temps ou que le PLU ait été annulé et qu'il soit réputé n'avoir jamais existé, dans ce cas l'autorisation peut tomber.
Si le permis est encore valable c'est bon, sauf à ce qu'une servitude d'utilité publique soit passée par là entre temps ou que le PLU ait été annulé et qu'il soit réputé n'avoir jamais existé, dans ce cas l'autorisation peut tomber.
Josh Randall
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18 juin 2014 à 10:22
18 juin 2014 à 10:22
Bien vu Coyote