Remise des clés

Résolu
lzen Messages postés 333 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 - 18 juin 2014 à 09:57
lzen Messages postés 333 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 - 18 juin 2014 à 13:53
Bonjour,

J'ai des locataires qui vont poser leur préavis qui est de 1 mois, arrangement entre nous, mais ils ne veulent plus des clés car ils ne sont plus dans la maison. Moi ça ne me pose pas de problème car il faut que je fasse visiter, mais je sais que je me mets hors la loi. Ils sont Ok pour me signer un papier comme quoi je prends les clés et qu'ils sont bien informés que c'est pour les visites. Existe-t-il un document type pour ce genre de cas ?

Par avance merci

8 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
18 juin 2014 à 10:14
Bonjour,

Pas compliqué : vous les convoquez pour faire l'edl de sortie, ils vous remettent les clés à ce moment.
Vous ne pourrez relouer qu'à la fin du préavis et eux devront payer le loyer jusqu'à ce moment.
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lzen Messages postés 333 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 7
18 juin 2014 à 10:30
Bonjour Barbie,

Faut-il que j'attende d'avoir le préavis avant de faire l'état des lieux de sortie ? Et pour l'entretien terrain et maison, cela reste à ma charge?
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Bonjour
Ben oui , procédure normale
Un loyer est à payer jusqu'à fin de préavis sauf si c'est reloué
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 443
18 juin 2014 à 12:05
Le locataire peut choisir de remettre les clés à tout moment durant son préavis.
Il peut en profiter pour faire l'état des lieux de sortie (c'est recommandé, car ça évite les mauvaise surprises lors des visites non supervisées).
a partir du moment ou les locataires ont remis les clés, il est considéré que le bailleur peut le relouer librement.
Cependant
Le locataire doit payer le loyer, même si il ne peut plus bénéficier du logement, soit jusqu'à à la fin du préavis, soit jusqu'à ce que le clés soient donnés au futur locataire (premier des termes échus).

A partir du moment ou l'état des lieux a été réalisé, c'est au bailleur de faire le nécessaire pour l'entretien.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 18/06/2014 à 12:43
Bonjour,

Faut-il que j'attende d'avoir le préavis avant de faire l'état des lieux de sortie ?
un préavis se donne par LRAR, huissier ou remise en main propre contre décharge et démarre du jour ou vous signez l'AR ou décharge et du jour de signification par huissier. Un fois en main, vous pouvez faire EDL de sortie en double exemplaire avec le locataire et lui remettre un exemplaire contre les clés.

Et pour l'entretien terrain et maison, cela reste à ma charge?
NON, si l'EDL de sortie fait mention du non entretien alors que sur celui d'entrée est indique bon état d'entretien.

Si d'autres questions, n'hésitez pas.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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lzen Messages postés 333 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 7
18 juin 2014 à 12:21
Bonjour à tous,

Eh bien merci à vous pour vos explications qui vont beaucoup m'aider.

Je vais procéder à l'état des lieux de sortie lorsque j'aurais reçu le préavis. Ils doivent me l'envoyer par LRAR, ça c'est prévu. Et j'entretiendrais le terrain et la maison.

Merci beaucoup

A bientôt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
18 juin 2014 à 12:44
Et j'entretiendrais le terrain et la maison
C'est a la charge du locataire !!!!! et si il ne l'a pas fait,(noté sur edl) vous pourrez le faire faire par une entreprise et le lui refacturer ou le retenir sur le DG.
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lzen Messages postés 333 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 7
18 juin 2014 à 13:06
Oui mais si on procède à l'état des lieux aujourd'hui par exemple et que le préavis va en date du 1er aout, c'est quand même à eux de faire l'entretien de la maison et du terrain?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 18/06/2014 à 13:32
NON !!!! Si vous faites l'EDL de sortie le 20 juin, vous notez dessus tout ce que vous constater, signatures des locataires et des propriétaire, puis restitution des clés le jour même. Une fois cela fait, les locataires n'on plus accès a ce logement et a ce terrain meme si la fin du préavis est le 1er aout !!!! mais il doivent le loyer et les charges jusqu'au terme du préavis, sauf si vous relouez durant cette période.
Si l'entretien n'est pas fait, vous le ferez faire par une entreprise et vous déduirez le montant de la facture sur le DG ou vous reclamerez le surplus.....
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 443
18 juin 2014 à 13:34
Oui et Non..
Si vous faites l'état des lieux aujourd'hui, vous notez l'état de la maison et du terrain aujourd'hui, et c'est sur cette base que vous pourrez retenir le dépôt de garantie ou pas
Donc si le locataire cesse d'entretenir les lieux à cette date (genre parce qu'il n'a plus l'accès au lieu), vous ne pouvez pas vous retourner contre lui.
Donc si vous ne le faites pas, personne ne le fera.
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lzen Messages postés 333 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 7
18 juin 2014 à 13:53
D'accord.
Ce qui veux dire que : état des lieux fait = je m'occupe de l'entretien après!?
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