Risque de moins-value suite à des travaux
yanopm
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kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 juin 2014 à 09:13
kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 juin 2014 à 09:13
A voir également:
- Risque de moins-value suite à des travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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kasom
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Modifié par kasom le 19/06/2014 à 09:13
Modifié par kasom le 19/06/2014 à 09:13
bonjour
tant que le projet ne modifie en rien les tantièmes ou n'empiète pas sur la partie privative vous ne pouvez rien faire n'y avez aucun droit à un quelconque dédommagement
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