Vice de forme sur PV
choupit
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2014 à 11:32
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2014 à 11:32
A voir également:
- Vice de forme sur PV
- Mise en forme lettre - Guide
- On m'accuse de vice caché moto - Forum Automobile
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- La saisie de caractères spéciaux et de mise en forme (puces, tabulations, <, >, &, œ...) n'est pas autorisée dans cette rubrique. ✓ - Forum déclaration de revenus
3 réponses
nemrod18
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19 juin 2014 à 10:04
19 juin 2014 à 10:04
Bonjour,
Je rajouterai que ce n'est pas assez cher payé.
Le téléphone est à bannir en voiture. Comment faisiez vous AVANT ?.
Je rajouterai que ce n'est pas assez cher payé.
Le téléphone est à bannir en voiture. Comment faisiez vous AVANT ?.
dany311
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18 juin 2014 à 23:41
18 juin 2014 à 23:41
bonjour
c'est un PV électronique , donc pas de signature et pas de double
NON!! aucun recours
comme quand vous vous faites ""attraper"" au radar
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission si vous payez par internet par carte bancaire
cdlt
c'est un PV électronique , donc pas de signature et pas de double
NON!! aucun recours
comme quand vous vous faites ""attraper"" au radar
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission si vous payez par internet par carte bancaire
cdlt
Monsieur dit
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19 juin 2014 à 10:14
19 juin 2014 à 10:14
Bonjour,
Peut-être trouverez votre réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417835-invalidation-du-permis-de-conduire#2.
J'attire votre attention sur les dernières lignes.
BàV
Peut-être trouverez votre réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417835-invalidation-du-permis-de-conduire#2.
J'attire votre attention sur les dernières lignes.
BàV
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par L'heureux le 19/06/2014 à 10:28
L'avant téléphone au volant :http://www.google.fr/...
La cibie
Modifié par nemrod18 le 19/06/2014 à 12:03
Ce genre de lien n'apporte rien, car inexploitable.