Régularisations de charge modifiées après payement

bbbach Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 11:50
bbbach Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 15:49
Bonjour,
Voilà 3 ans que nous avons intégré un appartement dans un bâtiment neuf comportant des compteurs individuels.
La régularisation nous avait été annoncé sur la base des consommations individuelles (non précisé dans le contrat cependant). Or la régulation 2011 a été fait sur la base du tantième car le gestionnaire n'avait pas fait relever les compteurs. A l'occasion de la régularisation pour l'année 2012, ils ont refait le calcul pour 2011 afin de faire un répartition sur les consommation individuelles. Nous avons ainsi récupéré 13 euros supplémentaire pour 2011 et un total de 548 euros pour 2012. Des locataires ayant des sommes importantes à payer se sont plein. Sans que nous n'en ayons été informé de manière officielle, des compteurs seraient défectueux. En conséquence, à l'occasion des régularisations de charge pour l'année 2013, le gestionnaire refait un calcul au tantième pour la année 2011, 2012 et 2013. Nous devons donc rendre les 13€ de 2011 et 511€ pour 2012. En 2013, nous ne récupérons que 106 euros. Nous sommes particulièrement pénaliser par le mode de calcul au tantième car nous sommes très économe en consommation d'eau chaude et de chauffage, mais nous avons un des plus grands appartements.
Le bailleur a-t-il le droit de modifier x fois le mode de calcul des charges et ce sans aucune information quant à ces modifications ? Je suis à la recherche de texte réglementaire ou jurisprudence sur ce sujet afin de savoir si je peux contester le payement de ces charges.

Merci d'avance de vos réponse
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
19 juin 2014 à 14:28
Bonjour,

Il s'agit de quelles consommations ?

Le mode de répartition de la régularisation doit respecter les termes du bail.

Et pourquoi donc, les factures ne vous sont pas directement adressées par le fournisseur si vous avez des compteurs individuels ?

Cdlt
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bbbach Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014
19 juin 2014 à 15:49
Bonjour,

Les consommations incluent dans les charges sont l'eau chaude et le chauffage.

Le contrat de location ne spécifie pas le mode de répartition des charges, mais simplement qu'une régularisation aura lieu annuellement.

Nous sommes relié au chauffage urbain, les prestataires produit donc une facture globale au propriétaire qui la répartie ensuite entre locataire.

tout ceci est légal (à ma connaissance en tout cas). Je pense que la seule chose sur laquelle je peux me battre est le fait qu'ils soient revenus plusieurs fois sur le mode de régularisation, mais je ne trouve pas de référence réglementaire sur ce sujet.
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