Y a t il prescription
ciciguismo
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 juin 2014 à 00:14
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 juin 2014 à 00:14
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nemrod18
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20 juin 2014 à 00:14
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Bonjour,
En France, il y a prescription 2 ans après le dernier paiement si pas de jugement, mais en Belgique..je ne sais pas.
En France, il y a prescription 2 ans après le dernier paiement si pas de jugement, mais en Belgique..je ne sais pas.