Sujet Précédent Sujet Suivant

Acompte pour une prestation pour 2015

Résolu
tahitiyy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 24 juin 2014 à 19:47
tahitiyy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 21:23
Demande de remboursement d'un acompte est il possible?
Bonjour,
Le 20 avril 2014 j'ai réservé un traiteur pour une réception pour le 17 avril 2015, nous avons verser un acompte ,la personne qui doit fêter l'événement est gravement malade et risque de ne pas êtres là ce jour là ,àvotre avis que doit je faire. CCordialement tahitiyy

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 12 029
24 juin 2014 à 20:51
Bonjour

Tout dépend si cette 'avance' est un acompte ou pas.. Si le terme 'acompte' est bien inscrit le client est engagé à régler la totalité de la prestation..
Si pas de terme 'acompte' sur le Contrat alors par défaut il s'agit d'arrhes.. Le Client peut alors annuler la prestation mais en perdant ses arrhes qui restent acquises au prestataire..

Bien sûr il y a sans doute possibilité de négocier..

A+
0
tahitiyy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
25 juin 2014 à 21:23
Bonjour
Merci pour votre message,sur le contrat ces marquer acompte,comme vous avez, dit on peut essayer de négocier,j'ai envoyer un courrier pour expliquer le problème,nous avons prévenus 10 mois avant maintenant il faut attendre merci
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
convocation par médecin cpam
mimima -
Jean31 -

4 réponses
prestation compensatoire
viviane -
Any21 -

17 réponses
Apl supprimé "prestations sans droit"
Fafa69 -
Mini -

8 réponses
accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses