Donation et maladie d'Alzheimer
gouran
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Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 28 juin 2014 à 16:25
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Gayomi
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28 juin 2014 à 16:25
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Bonjour,
Avant d'accepter de rédiger un acte de donation, un notaire s'assure de la volonté des parties, aussi bien des donateurs de donner que des donataires de recevoir. En cas de doute, il refusera de rédiger l'acte de donation, même en l'absence de certificat médical. Le fait que votre époux ne doit pas placé sous une mesure de protection n'y change rien.
Vdt.
Avant d'accepter de rédiger un acte de donation, un notaire s'assure de la volonté des parties, aussi bien des donateurs de donner que des donataires de recevoir. En cas de doute, il refusera de rédiger l'acte de donation, même en l'absence de certificat médical. Le fait que votre époux ne doit pas placé sous une mesure de protection n'y change rien.
Vdt.