PV et retrait de point.

Letco80 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2014 - 29 juin 2014 à 19:36
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 29 juin 2014 à 21:15
Bonjour
J'ai été verbalisée le 18/03/2012 pour excès de vitesse et j'ai payé l'amende de 90 euros le 2 avril 2012 avec 2 points en moins.
Le 28 février 2014, j'ai été à nouveau verbalisé et j'ai payé l'amende le 17 avril 2014. Soit plus de 2 ans après la première infraction. Je pensais que le paiement de l'amende débutait le temps pour la récupération des points.Je pensais donc récupérer les deux points avant de perdre ce nouveau point.
Mais je viens de recevoir un courrier du ministère de l'intérieur m'annonçant un solde de 9 points sur 12 à la date du 20 mai 2014.
Est-ce que la récupération des points commence à la date de l'infraction ou à la date de l'encaissement de l'amende et si oui, Y a t'il un recours ou une contestation possible ?
Cordialement

1 réponse

dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 198
29 juin 2014 à 21:15
bonjour

ce site officiel est très clair
le retrait de points intervient dès que la réalité de l'infraction est établie
- paiement de l'amende forfaitaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

si vous avez eu un retrait de 2 points , il faut 3 ans pour récupérer les 2 points perdus ; donc pour vous le délai pour récupérer vos 2 points est le 17/02/2015
vous avez commis une autre infraction et payé l'amende le 17/04/2014
donc nouveau délai de 3 ans pour récupérer vos 3 points
vous aurez à nouveau tous vos points le 17/03/2017

moralité : il faut faire attention

sinon possibilité de faire un stage et de récupérer tous vos points
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14208

cdlt
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