Extinction d'un droit de passage
Résolu
TONMI
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 30 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
-
30 juin 2014 à 18:26
TONMI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 09:31
TONMI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 09:31
A voir également:
- Extinction d'un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
3 réponses
bern29
Messages postés
4960
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2024
2 293
30 juin 2014 à 18:55
30 juin 2014 à 18:55
Bjr,
il faut voir ce que dit l'acte, si ce passage piéton est une servitude conventionnelle,elle persiste.
il faut voir ce que dit l'acte, si ce passage piéton est une servitude conventionnelle,elle persiste.
stf_frmu
Messages postés
43761
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 mai 2024
349
30 juin 2014 à 18:59
30 juin 2014 à 18:59
bonsoir
comme le dit bern29, si c'est une servitude noté auprès du notaire, elle persiste.
comme le dit bern29, si c'est une servitude noté auprès du notaire, elle persiste.
TONMI
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 30 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
1 juil. 2014 à 09:31
1 juil. 2014 à 09:31
Un grand merci à bern29 pour sa réponse si rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...