Heritage
jo4715
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jo4715 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 3 juil. 2014 à 07:39
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A voir également:
- Héritage familiale et aspa
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Héritage et apl - Forum CAF
- Aspa et propriétaire de son logement - Forum Aides et allocations
- Astuce pour ne pas rembourser aspa - Forum Donation-Succession
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doris33
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1 juil. 2014 à 16:05
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Bonjour,
je suppose que vous parlez de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) qui est récupérable sur la succession de la personne qui en bénéficie (en l'occurrence, sur votre propre succession).
Par contre, vous êtes tenue de signaler tout changement de vos ressources à l'organisme, donc vous devrez les tenir informés de votre héritage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
extrait
"Le bénéficiaire de l'Aspa doit informer l'organisme qui lui verse l'allocation de tout changement dans ses ressources, sa situation familiale ou sa résidence."
Cordialement
je suppose que vous parlez de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) qui est récupérable sur la succession de la personne qui en bénéficie (en l'occurrence, sur votre propre succession).
Par contre, vous êtes tenue de signaler tout changement de vos ressources à l'organisme, donc vous devrez les tenir informés de votre héritage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
extrait
"Le bénéficiaire de l'Aspa doit informer l'organisme qui lui verse l'allocation de tout changement dans ses ressources, sa situation familiale ou sa résidence."
Cordialement
Enka1
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1 juil. 2014 à 16:03
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Bonjour,
Voici ce que disent les textes pour un retour à meilleure fortune:
http://www.adapei66.org/articles-3/72-29-recuperation-de-laide-sociale/
Voici ce que disent les textes pour un retour à meilleure fortune:
http://www.adapei66.org/articles-3/72-29-recuperation-de-laide-sociale/
jo4715
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3 juillet 2014
1 juil. 2014 à 18:49
1 juil. 2014 à 18:49
Merçi mais quel est le montant recuperable par l'organisme??
A bientot
A bientot
jo4715
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1 juil. 2014 à 19:13
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Cela veut il dire aussi que si je recois une donation de 30000€ elle ne sera pas recuperee ??
doris33
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2 juil. 2014 à 09:36
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Non, mais il sera tenu compte de la somme perçue en héritage, pour un nouveau calcul de l'ASPA.
jo4715
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2 juil. 2014 à 14:33
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doris33
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2 juil. 2014 à 16:34
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La somme de 39 000 correspond au montant recouvrable sur votre propre succession. Et là, vous ne serez plus là.
Renseignez auprès de l'organisme qui vous verse l'ASPA.
Renseignez auprès de l'organisme qui vous verse l'ASPA.
doris33
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2 juil. 2014 à 17:59
2 juil. 2014 à 17:59
Oui, effectivement, Sorgin, je me suis fort mal exprimée.
Ce que je voulais dire à jo475, c'est qu'il n'était pas lieu de parler de ce montant puisque il est en vie.
Merci d'avoir rectifié mon erreur.
Ce que je voulais dire à jo475, c'est qu'il n'était pas lieu de parler de ce montant puisque il est en vie.
Merci d'avoir rectifié mon erreur.
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