Fixation du montant de la pension par le jaf
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SANDYAN
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 juil. 2014 à 21:24
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A voir également:
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4 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2014 à 20:45
2 juil. 2014 à 20:45
bonsoir si ça peut vous aider voici :
TABLE DE REFERENCE 2013 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES (MONTANT PAR ENFANT)
https://www.justice.fr/
le papa peut très bien être chef d'entreprise mais rien gagner mais enfin le Juge va pas se baser sur " des dires" ,ce qu il déclare il tiendra compte de son dernier avis d imposition, fiches de payes (charges situation familiales actuelles)
Le jaf ne fait pas n importe quoi, si vraiment il peut rien payer il faudra se rapprocher de la caf pour demander le soutien familial qui est au alentour de 80€ par enfant.
pour ce qui est du minimum il semblerai d'après le tableau que ce soit 20euros pour une garde alternée .
http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/
--
TABLE DE REFERENCE 2013 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES (MONTANT PAR ENFANT)
https://www.justice.fr/
le papa peut très bien être chef d'entreprise mais rien gagner mais enfin le Juge va pas se baser sur " des dires" ,ce qu il déclare il tiendra compte de son dernier avis d imposition, fiches de payes (charges situation familiales actuelles)
Le jaf ne fait pas n importe quoi, si vraiment il peut rien payer il faudra se rapprocher de la caf pour demander le soutien familial qui est au alentour de 80€ par enfant.
pour ce qui est du minimum il semblerai d'après le tableau que ce soit 20euros pour une garde alternée .
http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/
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sophiag
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2 juil. 2014 à 23:35
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Bonsoir
Vous allez devoir remettre au juge vos revenus, votre chiffre d'affaire, vos feuilles d'impôts, ect et c'est lui qui décidera
Mais 25 euro, faut pas exagérer.
Quels sont vos revenus ?
Vous allez devoir remettre au juge vos revenus, votre chiffre d'affaire, vos feuilles d'impôts, ect et c'est lui qui décidera
Mais 25 euro, faut pas exagérer.
Quels sont vos revenus ?
Il s'agit du père qui devra remettre ses chiffres au jaf
sophiag
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3 juil. 2014 à 21:24
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L'homme comme la femme doit remettre ses revenus et ses charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...