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Renseignements pour revente d'un terrain

lesjujus Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 5 juil. 2014 à 14:04
 Gasc - 5 juil. 2014 à 14:24
Bonjour, je souhaiterais revendre une part de mon terrain, est-ce qu' il y a besoin de 4 m de passage obligatoire pour acceder à ce terrain ? en attente de votre réponse .
cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
5 juil. 2014 à 14:24
Bonjour. Pour avoir la réponse, il vous faut consulter le PLU de votre commune.
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