Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage largeur

tatane06 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014 - 6 juil. 2014 à 22:34
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 juil. 2014 à 22:36
Mon voisin a achete il y a 5 ans une maison à la campagne.Il existe un acces par un chemin rural cadastré de 2,5 de largeur limité d'un cote par un mur de 1 metre de haut et de l'autre cote par un mur de 1m donnant sur ma parcelle en contrebas.Pour ameliorer son acces il a remblayer avec de la terre sur ma parcelle située en contre bas sans bien sur demander d'autorisation.Suis obliger d'accepter cet etat de fait sachant qu'il existe un chemin rural.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 6/07/2014 à 22:38
BONSOIR ... Partant du principe que nous nous sommes ne sont pas des robots, l'élémentaire politesse est requise.




Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses