Loyer
michelleetmichel
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 juil. 2014 à 12:13
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dna.factory
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7 juil. 2014 à 10:56
7 juil. 2014 à 10:56
Concernant le notaire, je sais pas, mais pour le reste.
le locataire doit le loyer jusqu'à la fin du préavis (sauf en cas de re-location anticipée).
Peut importe si le locataire continue à occuper les lieux, ni même si il a encore possibilité d'accéder (il a rendu toutes les clés en début de préavis par exemple).
Le corrolaire, c'est que le locataire n'a plus le droit d'avoir les clés ni d'accéder aux lieux une fois son préavis terminé (l'état des lieux devant se faire avant ou à la fin du préavis).
le locataire doit le loyer jusqu'à la fin du préavis (sauf en cas de re-location anticipée).
Peut importe si le locataire continue à occuper les lieux, ni même si il a encore possibilité d'accéder (il a rendu toutes les clés en début de préavis par exemple).
Le corrolaire, c'est que le locataire n'a plus le droit d'avoir les clés ni d'accéder aux lieux une fois son préavis terminé (l'état des lieux devant se faire avant ou à la fin du préavis).
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 7/07/2014 à 12:15
Modifié par Valenchantée le 7/07/2014 à 12:15
Bonjour,
Tout d'abord, si votre notaire est chargé de gérer le bien, c'était à lui de remettre le logement en location : avez-vous vérifié qu'il avait publié une annonce ?
Ensuite, un locataire est tenu des loyers et des charges pendant le temps du préavis (sauf relocation). Peu importe la date de fin : après cette date, que ce soit le 16 du mois ou le 30 du mois, ou même le 2 du mois, il ne doit plus rien.
Il est normal qu'il garde les clés, nettoie le logement en vue de l'état des lieux où il sera présent, jusqu'à la fin du préavis.
Cdlt
Val
Tout d'abord, si votre notaire est chargé de gérer le bien, c'était à lui de remettre le logement en location : avez-vous vérifié qu'il avait publié une annonce ?
Ensuite, un locataire est tenu des loyers et des charges pendant le temps du préavis (sauf relocation). Peu importe la date de fin : après cette date, que ce soit le 16 du mois ou le 30 du mois, ou même le 2 du mois, il ne doit plus rien.
Il est normal qu'il garde les clés, nettoie le logement en vue de l'état des lieux où il sera présent, jusqu'à la fin du préavis.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2014 à 12:11
Petite précision : la remise des clés met fin juridiquement à la location, quand bien même le préavis n'est pas terminé et le loyer et les charges toujours dus.
Cela signifie qu'une fois les clés remises au bailleur, le locataire ne peut plus accéder au logement.
Cdlt