Droit de succession
ucky
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ucky Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 04:46
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A voir également:
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doris33
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7 juil. 2014 à 18:26
7 juil. 2014 à 18:26
Bonjour,
les frais de succession font suite à un décès.
Si vous donnez, ce n'est pas la même chose. Il s'agit de droits de doantion.
Etes-vous sûr de la valeur du bien immobilier, 15000 euros c'est peu ?!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Cordialement
les frais de succession font suite à un décès.
Si vous donnez, ce n'est pas la même chose. Il s'agit de droits de doantion.
Etes-vous sûr de la valeur du bien immobilier, 15000 euros c'est peu ?!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Cordialement
ucky
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8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 04:46
8 juil. 2014 à 04:46
Bonjour,
c'est une donation , et c'est une petite maison dans l'Ardèche , le prix est normal .
MERCI
c'est une donation , et c'est une petite maison dans l'Ardèche , le prix est normal .
MERCI
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