Conflit de voisinage sur une servitude
melport30
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9 juil. 2014 à 10:18
mélport - 12 juil. 2014 à 17:25
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A voir également:
- Conflit de voisinage sur une servitude
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Conflit d'intérêt - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
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14 mai 2024
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9 juil. 2014 à 10:38
9 juil. 2014 à 10:38
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
ouriel54
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vendredi 28 février 2014
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16 avril 2024
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11 juil. 2014 à 10:46
11 juil. 2014 à 10:46
Salut.
Bon, une fois la question de politess passee, je vais essayer de repondre a la question de fond.
Le terrain appartient au voisin, un droit de passage vous y est octroye.
En ce qui concerne les retenues de terre, cela s'applique aux limites de proprieties (on n'a pas le droit de faire tomber de la terre chez le voisin). Or, cette servitude est sur son terrain, la terre tombre donc "chez lui". S'il n'y avait pas de servitude, devrait-il contruire un mur a cet endroit?
L'entretien du droit de passage est en effet a vos frais, ce qui veut dire que si un mur de soutainement etait a faire, cela devrait etre a vous de vous en charger.
En ce qui concerne la fermeture par barriere/portail, cela est legal. par contre, votre voisin sera alors dans l'obligation de vous fournir une cle afin de pouvoir continuer a jouir de la servitude.
Voila ce que je dirai.
Bon, une fois la question de politess passee, je vais essayer de repondre a la question de fond.
Le terrain appartient au voisin, un droit de passage vous y est octroye.
En ce qui concerne les retenues de terre, cela s'applique aux limites de proprieties (on n'a pas le droit de faire tomber de la terre chez le voisin). Or, cette servitude est sur son terrain, la terre tombre donc "chez lui". S'il n'y avait pas de servitude, devrait-il contruire un mur a cet endroit?
L'entretien du droit de passage est en effet a vos frais, ce qui veut dire que si un mur de soutainement etait a faire, cela devrait etre a vous de vous en charger.
En ce qui concerne la fermeture par barriere/portail, cela est legal. par contre, votre voisin sera alors dans l'obligation de vous fournir une cle afin de pouvoir continuer a jouir de la servitude.
Voila ce que je dirai.