Non rembourssement d'une dette avec reconnaissance de dette
fabricefox
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
-
11 juil. 2014 à 15:49
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 juil. 2014 à 18:01
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 juil. 2014 à 18:01
A voir également:
- Non rembourssement d'une dette avec reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise de dette caf accepté forum - Forum Aides et allocations
- Dette caf reste à rembourser 0 ✓ - Forum CAF
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
11 juil. 2014 à 15:52
11 juil. 2014 à 15:52
Bonjour,
Vérifiez avec un avocat que votre reconnaissance de dette est en bonne et due forme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Si c'est bien le cas, assignez votre "ami" au tribunal.
Cordialement
Vérifiez avec un avocat que votre reconnaissance de dette est en bonne et due forme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Si c'est bien le cas, assignez votre "ami" au tribunal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2014 à 18:01
Il s'agit d'un Contrat non honoré.. Tu peux déposer une Requête en Injonction de Payer auprès de la Juridiction de Proximité.. Simple, gratuit et assez rapide..
Avant d'en arriver là envois lui donc une Mise en Demeure (LRAR) précisant qu'à défaut de remboursement dans le délai accordé (Disons 15 jours..) tu saisis la Justice..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2289 + lien de GrandCaribou..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
C'est vraiment un 'ami' ce personnage? Avant qu'ils obtiennent leurs prêt ils sont tous gentils..
Et ne te laisse pas enfumer par des délais toujours reportés..
A+