Travail hotesse de l air au noir..
meme75
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Modifié par meme75 le 15/07/2014 à 12:52
L'heureux - 15 juil. 2014 à 14:02
L'heureux - 15 juil. 2014 à 14:02
A voir également:
- Travail hotesse de l air au noir..
- Caméra et micro au travail - Guide
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Travail au noir particulier à particulier - Forum Justice
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
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sleepy00
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15 juil. 2014 à 13:01
15 juil. 2014 à 13:01
En cas de travail non déclaré, vous pouvez le signaler a l'URSSAF ou l'inspection du travail
de façon non anonyme, sinon votre signalement sera classé.
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doris33
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Modifié par doris33 le 15/07/2014 à 13:58
Modifié par doris33 le 15/07/2014 à 13:58
Bonjour,
vous dites être prêt à payer des amendes mais cela veut aussi dire que toutes les APL et RSA ont été versées sur de fausses déclarations et donc tout le trop perçu et de plus par fraude va vous être réclamé !!!
Cordialement
vous dites être prêt à payer des amendes mais cela veut aussi dire que toutes les APL et RSA ont été versées sur de fausses déclarations et donc tout le trop perçu et de plus par fraude va vous être réclamé !!!
Cordialement
Bonjour,
Contrairement à l'employeur, le salarié ne peut pas être personnellement poursuivi pour travail dissimulé. Cependant, en pratique, il est très fréquent qu'un salarié non-déclaré touche des allocations chômage ou des prestations sociales indues (RSA par exemple) en même temps que sa paie au noir. C'est principalement pour cette raison que les agents de contrôle qui découvrent un travail au noir doivent signaler celui-ci à Pôle emploi ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Le salarié s'expose alors à la suppression des aides qui lui sont versées mais également à la procédure de sanction prévue par la réglementation de ces organismes. Le salarié risque ainsi une sanction pénale pour fraude ainsi qu'une pénalité financière. Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
Cdlt
Contrairement à l'employeur, le salarié ne peut pas être personnellement poursuivi pour travail dissimulé. Cependant, en pratique, il est très fréquent qu'un salarié non-déclaré touche des allocations chômage ou des prestations sociales indues (RSA par exemple) en même temps que sa paie au noir. C'est principalement pour cette raison que les agents de contrôle qui découvrent un travail au noir doivent signaler celui-ci à Pôle emploi ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Le salarié s'expose alors à la suppression des aides qui lui sont versées mais également à la procédure de sanction prévue par la réglementation de ces organismes. Le salarié risque ainsi une sanction pénale pour fraude ainsi qu'une pénalité financière. Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...