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Comment répartir une facture d'eau ?

bkjhm Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 19:21
itisgaby Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 20:00
Bonjour,
J'espère que vous pourrez m'aider.
Comment répartir équitablement une facture d'eau entre 2 copropriétaires (1 seule maison en copropriété qui comprend 2 appartements, dont 1 avec "défalcateur" d'eau).
La consommation de chacun est facile a définir, mais comment se repartir toutes les autres charges liées ( collecte et traitements des eaux usées, organismes publiques... ?
Faut il également faire au prorata de la période occupée encas d'emménagement en cours d'année ?
Merci d'avance pour votre aide.
A bientôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
itisgaby Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 20:00
bonsoir,
Il faut répartir les factures par les tantièmes de chacun( Voir acte notarial de chacun)
Voilà
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