Voies privées ouvertes à la circulation publique
Yvers
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Modifié par Yvers le 18/07/2014 à 14:52
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 juil. 2014 à 20:49
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 juil. 2014 à 20:49
A voir également:
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jmp59
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19 juil. 2014 à 03:41
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Bonjour,
Avait t'on le droit de disposer ces bacs à fleurs
La vraie question ce serait plutôt : avait-il le droit de s'attaquer à tes bacs à fleurs avec sa carrosserie ?
La cause première de ses dégâts c'est sa maladresse pas tes bacs à fleurs.
Avait t'on le droit de disposer ces bacs à fleurs
La vraie question ce serait plutôt : avait-il le droit de s'attaquer à tes bacs à fleurs avec sa carrosserie ?
La cause première de ses dégâts c'est sa maladresse pas tes bacs à fleurs.
relou
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20 juil. 2014 à 20:45
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BONJOUR
ce ne sont pas les bacs à fleurs ,qui sont immobiles,la cause des dégâts.
Donc aucune chance pour cet automobiliste d'obtenir satisfaction
ce ne sont pas les bacs à fleurs ,qui sont immobiles,la cause des dégâts.
Donc aucune chance pour cet automobiliste d'obtenir satisfaction
jmp59
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Modifié par jmp59 le 20/07/2014 à 20:50
Modifié par jmp59 le 20/07/2014 à 20:50
Bah, bien sur. J'lai pas dit comme ça, mais ça revenait au même.
Yvers
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20 juillet 2014
20 juil. 2014 à 19:33
20 juil. 2014 à 19:33
Bonjour,
jmp59, je suis tout à fait d'accord avec toi, mais bon... si la loi ne l'ai pas ......
De toute façon ce litige va se réglé par les assurances. Je vous tiendrai informé du résultats des experts, sa pourra peut être servir à quelqu'un.
Cordialement
jmp59, je suis tout à fait d'accord avec toi, mais bon... si la loi ne l'ai pas ......
De toute façon ce litige va se réglé par les assurances. Je vous tiendrai informé du résultats des experts, sa pourra peut être servir à quelqu'un.
Cordialement