Problème d'APL

linette7 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 18 juil. 2014 à 15:02
linette7 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 18 juil. 2014 à 17:29
Bonjour,

De septembre 2012 à septembre 2013 j'étais en apprentissage avec un salaire net de 1100 €.
Je touchais 300 € de CAF.

De septembre 2014 à septembre 2015 je serai en apprentissage avec un salaire net de 1500 €.
En faisant une simulation d'APL, il m'est dit que je n'ai droit à rien. ESt-ce normal ?
Dans la partie "salaire mensuel" faut-il que je mette 1500€ ou autre chose ?


Merci beaucoup pour vos précieux retours !
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
18 juil. 2014 à 17:05
C'est normal qu'avec 1500€ de salaire vous n'ayez droit a rien
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Sauf que... et c'est l'éternel problème... les salaires d'apprentis ne sont pas imposables jusqu'à 17 163€/an.
Avec 1500/mois il atteint 18000, il ne devrait donc pas déclarer plus de 837€ imposable pour l'année, soit 69.75€/mois.
Or la CAF se base tantôt sur le salaire imposable, tantôt sur le salaire total.... on dirait que c'est un peu à la tête du... conseiller CAF ! (selon le degré de migraine du jour...)
Parcourez le forum, c'est plein de problèmes comme ça.
J'ai eu le cas chez moi : guidé par le FJT, mon fils a rectifié sa déclaration de revenus à la CAF en déclarant 0 et fourni le contrat d'apprentissage, et au final la CAF lui a ré-accordé ce qu'elle lui avait sucré en déclarant son salaire réel.
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linette7 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014
18 juil. 2014 à 17:26
Merci beaucoup pour votre réponse !
Que me conseillez-vous donc de faire ? Mettre 69.75€ et joindre mon contrat d'apprentissage ?
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Je vous conseille de vous déplacer : rencontrez un conseiller CAF, apportez votre contrat d'apprentissage et vos bulletins de salaire, apportez aussi la copie de cette page, vos avis d'imposition des années N-2 et N-1,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249

et demandez des explications.

Sauf erreur de date, il y a un "trou" dans votre emploi du temps, de sept 2013 à sept 2014 quels revenus aviez-vous ? La CAF prend les revenus de 2 ans en arrière, puis les informations actualisées chaque année ; il vaut mieux tout regarder de près.
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linette7 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014
18 juil. 2014 à 17:29
Ok super merci !
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