Colocation avec propriétaire

cmoico Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 09:39
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 22 juil. 2014 à 11:57
Bonjour, ma fille est toute jeune propriétaire, célibataire. La conjoncture fait qu'elle a décidé de vivre en colocation dans son appartement de 2 chambres. elle a rédigé un contrat de colocation où elle indiquait les principaux éléments obligatoires. En ce qui concernait les charges, elle avait indiqué un forfait mensuel (assez minimisé par rapport à la réalité) et demandait qu'à la fin de la période de location (il y a un début et une fin car à Paris, souvent ce sont des périodes bien définies de location) donc au terme de la location, elle indiquait qu'elle rendait la caution, un mois après la sortie, déduite des éventuels dégâts causés, de la casse avérée et de la taxe habitation et ordures ménagères au prorata des mois occupés.
Contrat lu, accepté et signé par les 2 parties. La première colocataire partie en juin refuse de payer une partie de la taxe et menace d'une intervention auprès des services fiscaux avec l'aide d'un avocat !!!
Qu'en est-il de ce cas ? Le contrat signé n'est-il pas valable ?
On est, même si elle est propriétaire du lieu, bien dans le cas d'une colocation ?
Merci à celles et ceux qui pourront m'apporter leurs lumières !

2 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
22 juil. 2014 à 10:20
bonjour
la taxe d'habitation est un impôt personnel perçu par les services fiscaux pour l'occupation d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition .
Votre fille ne peut donc pas partager sa propre taxe d'habitation avec une colocataire et lui demander de lui en rembourser une partie.
Sa colocataire et son avocat sont dans leur droit .
La taxe des ordures ménagères peut, par contre ,être récupérée en partie sur la colocataire.
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cmoico Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
22 juil. 2014 à 10:31
Merci de votre implication. Mais une autre petite question alors, la colocataire ne paie donc jamais de taxe d'habitation ?
Pourtant ma fille a toujours eu à payer cette taxe, avant cet achat, au prorata du nombre de colocataires et des mois occupés...(elle a fait 2 coloc avant d'acheter)
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
22 juil. 2014 à 10:36
Nan, c'était soit la teom (taxe d'enlèvement ordure ménagère) que le propriétaire est en droit d'appliquer à son locataire.
Soit la taxe d'habitation... demandée par les impôts, et non par le proprio..
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
22 juil. 2014 à 10:37
Salut

Le colocataire paie la taxe si il est dans le logement au premier janvier.

Imagine, j'habite tout seul, je déménage le 2 janviers pour une colloc, si je paye au prorata, je payerais pour deux logements. Ce qui n'est pas le principe de cette taxe.
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
Modifié par dna.factory le 22/07/2014 à 10:50
La taxe d'habitation est due à 100 % dans l'appartement que l'on occupe au 1er janvier.
Si je déménage 'fiscalement' au 2 janvier, je paierais encore celle de l'ancienne.
Elle est réclamée par l'état

La toem est une charge récupérable, elle est payable (par le locataire) au prorata de la présence.
Si le locataire déménage au 2 janvier, il doit 1/365 pour l'ancien logement et 364/365eme pour le deuxième, elle est encaissée par le propriétaire qui la reverse intégralement à la/aux collectivités locales (on peut donc avoir des grosses différences, des fois même dans la même rue).
Je l'ai jamais vu passer pour mon premier appart (5 ans dedans), je suppose donc que ça doit pouvoir être injecté directement dans les charges mensuelles)

La taxe foncière est une taxe pour le propriétaire uniquement, et là, je sais pas du tout comment ça se passe (mais c'est pas récupérable).
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
22 juil. 2014 à 10:44
Bonjour,

il me semble que le terme colocation est utilisé à tort dans ce cas, puisque la fille de cmoico est propriétaire. Il s'agit d'une chambre chez l'habitant plutôt. Les règles en terme de taxe d'habitation ne sont pas les mêmes.

Cordialement
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cmoico Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
22 juil. 2014 à 11:38
oui on pourrait dire "coproloc" mais ça n'existe pas dans les textes !!! ce n'était pas une chambre meublée dans l'appart, c'était TOUT l'appart moins la chambre de notre fille. Idem pour notre fille, TOUT l'appart sauf la 2ème chambre.
En ce qui concerne la taxe foncière, étant propriétaire, elle n'avait pas l'intention de la partager ! Elle sait bien que cette taxe n'incombe qu'aux propriétaires. (ça, c'est pour la réponse de dna.factory) et aussi : dans ses précédentes coloc, elle payait bien un pourcentage de la TAEM + un pourcentage de la taxe d'habitation....
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
22 juil. 2014 à 11:41
un pourcentage de la taxe d'habitation....

Ce qui n'était pas normal, mais bon maintenant que c'est passé.
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cmoico Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
22 juil. 2014 à 11:52
Cela nous semblait normal, le pourcentage n'est peut-être pas le mot juste, mais s'ils étaient 4 ou 6 colocs, c'était 1/4 ou 1/6 et au prorata des mois loués par pers. C'était une clause dans leur contrat de colocs (la taxe était d'ailleurs calculée sur les revenus du coloc le plus rémunéré...) et à son nom... ensuite, ils partageaient selon mode de calcul cité plus haut. Ca c'était JUSTE. Pas un coloc qui payait plus qu'un autre...Ils partagent les lieux, ils partagent les charges.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
22 juil. 2014 à 11:57
Et si un colocataire arrivait le 2 janvier en restant une année, il payerais la taxe pour sont logement du 1er plus la taxe du nouveau logement.

Pour la taxe d'habitation, on prend les personnes habitant dans le logement au premier janvier et on divise la taxe entre ces personnes, c'est comme ça que c'est sensé fonctionné. La taxe n'est pas sur une année d'occupation, mais sur l'occupation d'un logement au premier janvier.

Si tu emménage le 31 décembre et par le 2 janviers, tu doit quand même payer la taxe plein pot.
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