Indemnité de rupture assistante maternelle

pamsou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 23 juil. 2014 à 13:36
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2014 à 00:58
Bonjour,


Je dois rompre on contrat avec mon assistante maternelle.
Mon contrat a débuté le 01 mars 2012, et j'ai un soucis concernant l'indemnité de rupture.
En effet, dans mon contrat il y a 2 méthodes de calcul : le 1/120 et le 1/5. Or depuis fin mai 2012, seules les 1/120 sont légales.
Que dois-je faire ? car comme les 1/5 sont plus avantageux pour mon assistante maternelle, c'est cette méthode que je devrai garder mais en même temps ce n'est plus légal.

Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
24 juil. 2014 à 00:58
Bonjour,

C'est le 1/120ème qui s' applique....

Cordialement
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