Fause fiche de paie.

argonak Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 15:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 juil. 2014 à 12:56
Bonjour à tous,

Pour faire rapide:
J'ai démissionné de mon ancien travail il y a quelques mois. Mon ancien employeur ne ma pas remis mon salaire du dernier mois de travail ni le solde de tout compte ni la dernière fiche de paie. J'ai donc porté plainte en référé, et mon employeur doit normalement me remettre l'argent ainsi que la fiche de paie.

L'argent je ne l'ai toujours pas (il aurait du me le fournir avant le 30 juin) et j'ai reçus une fiche de paie ou seul le montant final semble juste! Le reste étant une copie conforme d'un autre mois de salaire.

Mon ancien patron dit ne pas avoir l'argent et ne pas pouvoir me payer (ça société n'employant plus personne mais n'est pas encore liquidé) et que je doit attendre qu'il finissent un autre procès pour récupéré sont argent.

Que faire à votre avis?

Et une autre questions: J'ai déménagé peu de temps après le référé. Si je doit redémarrer une procédure judiciaire, doit-je le faire dans le tribunal de mon ancien lieu d'habitation ou dans le nouveau?

Merci de vos conseilles.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
23 juil. 2014 à 20:44
Vous avez un jugement qui le condamne a vous régler ?

confiez votre jugement a un huissier pour qu'il exécute la décision
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argonak Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014
25 juil. 2014 à 12:11
Merci de votre réponse.

En effet, j'ai un tel jugement! Savez vous quels types de tarifs peut me demander un huissier et comment fait ce dernier pour récupérer cet argent?

Merci.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
25 juil. 2014 à 12:56
allez poser la question
normalement s'agissant de salaire, il n'a pas le droit de vous demander l'honoraire de recouvrement ( appelé article 10) donc déja ca vous coûtera moins
mais il peux vous demander d'avancer les frais (qui seront a la charge de votre ex employeur, sauf si il est insolvable)
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