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Vis caché ou non ?

damappart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - 25 juil. 2014 à 11:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 juil. 2014 à 14:33
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui est actuellement en vente.
Ma rue est en pente et ma maison est la dernière, lors de très gros orage, le tout à l'égout déborde par ma salle de bain et les WC, cette mésaventure mets arrivé 2 fois en 5 ans.
Je sais que mon réseau est correct au niveau du raccordement au tout à l'égout et aux eaux pluviales (bien séparés).
Quand j'aurai trouvé un acheteur, je voudrai savoir si ce dernier pourra se retourner contre moi pour vis caché car pour moi le souci ne vient pas de ma propriété mais du réseau de la ville.
Votre avis ?

Merci et bonne journée !

4 réponses

Réponse 1 / 4
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
25 juil. 2014 à 13:52
Il suffit d'indiquer les choses clairement par écrit dans le compromis de vente, comme ça l'acquéreur est officiellement informé. Cela pourrait faire fuir des acquéreurs potentiels, voyez donc avec un plombier la possibilité d'installer des clapets anti-retour, et/ou avec les services de la commune qui gèrent cela.
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Réponse 2 / 4
DCI Messages postés 87263 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 2 367
25 juil. 2014 à 11:09
Bonjour,

Un "vis" caché ? ou un "Vice" caché ?
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Réponse 3 / 4
damappart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014
25 juil. 2014 à 11:26
un vice caché, pardon....
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Réponse 4 / 4
damappart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014
25 juil. 2014 à 14:22
oui je suis d'accord, mais je voudrai savoir si le futur acquéreur sera en droit de m'attaquer pour vice caché ou non si cela se reproduit...
sachant que le problème ne vient pas de ma maison mais du réseau de la ville.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
Modifié par feloxe le 25/07/2014 à 14:33
Oui si vous ne lui dites pas .
Le mieux est de le faire écrire dans l'acte de vente
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