Pension reversion

benebret Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - 25 juil. 2014 à 12:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 juil. 2014 à 12:46
Bonjour,

Mon grand père vit depuis 2 mois avec une personne veuve. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés ni en concubinage].
Cette personne veuve touche la pension-de-reversion de son mari qui travaillait à la sncf.
Cette nouvelle situation à savoir le fait qu'ils vivent ensemble, entraine t-elle pour elle la perte de la pension de réversion de son mari décédé?

Merci pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
25 juil. 2014 à 12:46
Bonjour,

la reversion d'un fonctionnaire au bénéfice de sa veuve n'est n'est pas possible si celle-ci est en couple, mariée ou pas.

Mais sur le lien suivant, il est question de mariage (donc en contradiction disons partielle avec les règles habituelles) :

http://www.retraite.net/retraite-reforme-sncf,d69-11.html

règles habituelles fonctionnaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819

Si la compagne de votre grand-père souhaite être en règle, il est préférable qu'elle signale son changement de situation au risque effectivement de voir remise en question la reversion.

Il faut savoir que si elle est dans l'illégalité, un jour ou l'autre, elle risque devoir face face à devoir régler le trop-perçu.

Cordialement
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